arrêt maladie
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linda
arrêt maladie
bonjour, c'est la première fois que je suis en arrêt maladie; j'ai envoyé les feuilles d'arrêt à la sécu et apparemment c'est à moi d'envoyer l'attestation de salaire faite par l'employeur ;c'est à dire le bulletin du mois ou j'ai été malade? merci pour ces précisions,linda
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Maryvonne
Re: arrêt maladie
Linda bonjour,
J'ai reprend ce que nous avons écrit dans les nouveaux contrats afin de faciliter toutes les démarches. J'espère que vous trouverez votre bonheur.
Arrêt de travail de l?assistant(e) maternel(le)
En cas d?incapacité temporaire, l?as. mat. qui interrompt son activité a droit à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. L?interruption de l?activité doit être totale, y compris en cas de pluralité d?employeurs. L?assistante maternelle doit donc cesser tout accueil d?enfants.
En vertu de l?accord de mensualisation du 10/12/77 les as. Mat. Justifiant d?une ancienneté de trois ans auprès de leur employeur au premier jour de l?absence, ont droit à des indemnités complémentaires versées par ce dernier. Toutefois, en cas d?accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités complémentaires sont versées à compter du premier jour d?absence, sans délai de carence.
Démarches à suivre :
L?assistante maternelle doit remettre son arrêt de travail à chacun de ses employeurs, (faire des photocopies), l?original est envoyé à la Sécurité sociale par l?as. mat.
Le parent-employeur, doit demander à la sécurité sociale, par téléphone, l?attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières, puis il remplit l?attestation et joint les 3 bulletins de salaire qu?il a établi pour l?as.mat. en prenant 3 mois complets. (ne pas prendre un mois commencé).
Si l?employeur souhaite maintenir le salaire de l?as. mat. (en cas de moins de 3 ans d?ancienneté). Remplir la demande de subrogation et joindre un R.I.B., (afin de retoucher les indemnités journalières).
L?assistante maternelle doit signer cette demande de subrogation par laquelle elle autorise son employeur à percevoir ses indemnités journalières.
L?assistante maternelle regroupera toutes les attestations dûment remplies + les B.S correspondants et elle enverra le tout, dans une même enveloppe, à la sécurité sociale.
J'ai reprend ce que nous avons écrit dans les nouveaux contrats afin de faciliter toutes les démarches. J'espère que vous trouverez votre bonheur.
Arrêt de travail de l?assistant(e) maternel(le)
En cas d?incapacité temporaire, l?as. mat. qui interrompt son activité a droit à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. L?interruption de l?activité doit être totale, y compris en cas de pluralité d?employeurs. L?assistante maternelle doit donc cesser tout accueil d?enfants.
En vertu de l?accord de mensualisation du 10/12/77 les as. Mat. Justifiant d?une ancienneté de trois ans auprès de leur employeur au premier jour de l?absence, ont droit à des indemnités complémentaires versées par ce dernier. Toutefois, en cas d?accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités complémentaires sont versées à compter du premier jour d?absence, sans délai de carence.
Démarches à suivre :
L?assistante maternelle doit remettre son arrêt de travail à chacun de ses employeurs, (faire des photocopies), l?original est envoyé à la Sécurité sociale par l?as. mat.
Le parent-employeur, doit demander à la sécurité sociale, par téléphone, l?attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières, puis il remplit l?attestation et joint les 3 bulletins de salaire qu?il a établi pour l?as.mat. en prenant 3 mois complets. (ne pas prendre un mois commencé).
Si l?employeur souhaite maintenir le salaire de l?as. mat. (en cas de moins de 3 ans d?ancienneté). Remplir la demande de subrogation et joindre un R.I.B., (afin de retoucher les indemnités journalières).
L?assistante maternelle doit signer cette demande de subrogation par laquelle elle autorise son employeur à percevoir ses indemnités journalières.
L?assistante maternelle regroupera toutes les attestations dûment remplies + les B.S correspondants et elle enverra le tout, dans une même enveloppe, à la sécurité sociale.