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mariebouc72
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Message par mariebouc72 » lun. 12 avr. 2004, 9:01

bonjour je pose un question pour marie helene qui est en panne dinformatique voila il y a deux mois elle a signé un contrat avec des parents elle devait commencer le 15 mai elle a demandé un cheque de cauion pour reserver la place et hier la maman lui annonce quelle gardera pas son enfant et lui dit quelle veut son cheque marie helene a perdue au moins 3 nouveaux contrat si elle navait pas reservé la place dou la question peu elle encaisser le cheque? merci davance marie
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Message par Equipe l'Asmat » mar. 13 avr. 2004, 13:29

Bonjour Marie,
Si Marie-Hélène a bien inscrit sur son contrat qu'il s'agissait d'arrhes, donc non restituables, elle pourra garder la somme d'argent.

En fait ce qu'il faut noter : c'est une clause de réciprocité :
c'est à dire que le parent-employeur vous laisse un chèque d'un certain montant qui peut correspondre au premier mois de salaire. Que vous déduirez du premier salaire.

Et, bien sur, la réciprocité c'est que si vous mêmes, assistante maternelle, n'accueillez pas l'enfant, vous restituerez cette somme + une somme identique pour préjudice.

Voir comment tout cela a été noté dans le contrat.
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Message par veronique .veaudelle » mar. 13 avr. 2004, 14:20

je suis helene et je tenais a vous precisezque derriere mon cheque avec accords de la maman on a marquer arrhes versées
je ne sais plus comment faire , marie ma depanner pendant mon souci informatique ,
merci a l'avance
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Message par Equipe l'Asmat » mar. 13 avr. 2004, 14:31

Bonjour,
Puisqu'il s'agit bien d'arrhes, il ne reste plus qu'à déposer le chèque, vous êtes dans votre droit, et, le parent-employeur savait à quoi il s'engageait en vous remettant ces arrhes.
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