Bonjour,

Je voudrais savoir comment calculer les congés payés. J'ai signé mon contrat au mois d'avril 2002 pour un accueil de 3 jours par semaine à 7h50, ensuite nous avons fait un avenant en septembre pour un accueil de 5 jours à 7h50. Mon assmat m'informe que les congés payés sont à prendre au fur et à mesure, elle prétend avoir à prendre avant le 31 mai 2003 : 5 CP (avril, mai), 25 CP (juin à mai) + 2 jours . De plus elle m'affirme que sont déduit seulement les jours de garde. Par exemple sur une semaine de vacances qu'elle prend elle ne déduira que le lundi, mardi, et mercredi, puisque se sont les jours de garde habituelle.???

Pour le mois de janvier nous faisons encore un avenant, pour une garde de 3 jours à 8H50, est-ce que si elle prend une semaine en février je devrais déduire seulement 3 jours?

Autre question, est-ce que l'assmat doit remettre la grille des tarifs lors de la signature du contrat ? Car je l'ai demandé et elle m'a répondu que c'était une grille personnelle, et qu'elle n'avait pas le droit de nous la remettre. ????

Merci de votre réponse.

Nathalie

Bonsoir Nathalie,
Les congés payés se calculent de la façon suivante.
Si vous avez commencé à employer l'as.mat. qui accueille votre enfant en avril 2002, celle-ci a droit à 10 % des salaires de avril et mai 2002, et ce sera tout pour la première année. Les autres congés seront sans solde.
Par contre à partir de mai 2003, elle aura acquis ses 5 semaines de C.P., mais payées au prorata des sommes versées. En effet, étant donné que la mensualisation n'est pas respectée, il faut recalculer les sommes dûes. Dans votre cas il faudra reprendre tous les salaires versés de juin 2002 à mai 2003, et faire les 10 %.
Je m'étonne cependant que ce contrat soit autant re-négocié. Une mensualisation doit être respectée, au moins sur une année, sinon cela engendre des calculs à n'en plus finir.
L'assistante maternelle peut refuser que son contrat soit renégocié à la baisse, et dans ce cas là, vous devez la licencier.
Concernant la remise de la grille, il n'y a pas de problème, vous devez l'avoir. Pour la bonne raison que chaque contrat est annexé d'une grille, qui est remise à jour à chaque augmentation.

Merci de votre réponse.

Nathalie