contrat aprés 6 ans

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veronique

contrat aprés 6 ans

Message par veronique » lun. 06 janv. 2003, 23:19

Bonjour Maryvonne et meilleurs voeux à toutes.

Quand l'enfant atteint 6 ans,existe t-il une solution pour que
l'assistante maternelle puisse déclarée normalement les heures pour sa retraite? merci d'avance.
L'asmat

Re: contrat aprés 6 ans

Message par L'asmat » mar. 07 janv. 2003, 15:27

Après 6 Ans, les charges patronales et salariales doivent être payées par le parent-employeur directement à l'URSSAF.
Cependant si un autre enfant de moins de 6 ans de la même famille est confié à l'as. mat., tél. à la C.A.F. qui, normalement prend les charges à son compte jusqu'au 7 ans de l'enfant.
Véronique, il est important que vous soyez déclarée, tout d'abord pour un question de sécurité au niveau de l'enfant (assurance), mais aussi pour ne pas travailler "au noir", et enfin pour votre retraite.
Vous pouvez continuez à utiliser les B.S. de l'association. Le parent employeur devra simplement faire une déclaration à l'URSSAF.
BONNE ANNEE A VOUS AUSSI.
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