L'IRCEM PREVOYANCE REDUIT SON DELAI DE CARENCE

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L'IRCEM PREVOYANCE REDUIT SON DELAI DE CARENCE

Message par Equipe l'Asmat » sam. 28 nov. 2020, 22:45

L’IRCEM Prévoyance réduit son délai de carence

Le délai de carence applicable à l’indemnisation complémentaire des assistantes maternelles en arrêt de travail car « cas contacts » ou « personnes vulnérables » est réduit à quatre jours au lieu de sept.

L’information figure dans le Guide actualisé de préconisations et de bonnes pratiques pour éviter la transmission du Covid 19 rédigé par le Conseil national paritaire du dialogue social (CNDPS).

L’IRCEM Prévoyance réduit exceptionnellement le délai de carence applicable au versement du complément à l’indemnisation de la Sécurité́ sociale. Jusqu’au 31 décembre 2020, la prise en charge de la perte de rémunération se fera avec une carence réduite à quatre jours au lieu des sept jours prévus dans les accords de prévoyance.


CONDITIONS D’APPLICATION
Cette réduction du délai de carence concerne :


→ Les arrêts de travail délivrés depuis le 1er septembre 2020 aux assistantes maternelles et salariés des particuliers employeurs dits « vulnérables », présentant un « risque élevé́ » de développer une forme grave du Covid-19. La réduction du délai de carence pour ces situations ne devrait dans les faits s’appliquer que jusqu’au 30 octobre, le dispositif exceptionnel d’indemnisation au titre de l’activité partielle ayant été activé par le gouvernement pour ces salariés depuis le 1er novembre.

Les arrêts de travail délivrés depuis le 10 octobre 2020 à l’ensemble des salariés du secteur identifiés comme « cas contact » par l’Assurance maladie.

→ les arrêts de travail délivrés depuis le 1er septembre 2020 à l’ensemble des salariés du secteur devant garder un enfant de moins de 16 ans (ou 18 ans pour un enfant en situation de handicap) en raison d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile à la suite de la fermeture de son établissement.

Cette décision de l’IRCEM s’inscrit dans le cadre du décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 qui prolonge la durée d’application du dispositif relatif au versement d’indemnités journalières de la Sécurité́ sociale pour les personnes exposées au Coronavirus. Celui-ci prévoit notamment que dans ces situations, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées dès le premier jour d’arrêt jusqu’au 31 décembre.

Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
Source : https://www.lassmat.fr/actualites/nouve ... de-carence
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