Enfance. Un statut plus solide pour les « nounous »
Elles sont 400.000 et il faudrait doubler ce nombre. Mais, pour cela, le statut des assistantes maternelles a grand besoin d'être adapté. Le projet de loi présenté aujourd'hui se propose d'améliorer leur situation.


Les Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, présente aujourd'hui en conseil des ministres un projet de loi visant à améliorer le statut de s 400.000 assistantes maternelles et la qualité de l ' accueil des 740.000 enfants dont elles assurent la garde.
C e projet de loi, première réforme d ' envergure depuis 1992, concerne une profession qui représente l ' un des plus fort gisements d ' emplois pour les années à venir.
« Il faudrait deux fois plus d 'assistantes maternelles en tenant compte des départs en retraite et de la hausse de la natalité » , confirme la sociologue Catherine Sellenet, auteur d ' une étude dont s 'est inspiré le projet de loi.
Le texte devrait d ' abord distinguer deux métiers qui , jusqu ' ici , ne faisaient qu ' un : les assistantes maternelles (accueil d ' enfants à la journée) et les assistantes familiales (accueil permanent).
Au nombre de 346.000, les assistantes maternelles accueillent les enfants (principalement les moins de trois ans) à titre non permanent , le plus souvent pour le compte de parents-employeurs (26.000 travaillent aussi dans des crèches familiales).
Le gouvernement doit adopter plusieurs mesures, notamment l ' obligation d ' un contrat de travail écrit et l ' abandon de la définition d ' une rémunération à la journée pour passer à une référence, qui pourrait être le mois.
Par ailleurs, les assistantes maternelles pourront fixer elle s -mêmes la date de leurs congés, source fréquente de litiges avec les parents employeurs.

Meilleure formation

Cette amélioration du statut ira de pair avec une meilleure formation. La procédure d ' agrément (accordé par les protections maternelles et infantiles des départements) évaluera les capacités éducatives des candidates.
Les assistantes maternelles pourront bénéficier d ' une formation continue en plus de leurs 60 heures de formation initiale. Enfin, la validation des acquis de l ' expérience pourrait encourager des passerelles vers d ' autres métiers.
Au nombre d ' environ 50.000, les assistantes familiales accueillent des enfants à titre permanent, par exemple après une décision judiciaire de placement.
Pour elles, le texte de loi prévoit notamment qu ' elles pourront aussi accueillir des majeurs de moins de 21 ans. Leurs droits aux congés seront reconnus .