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 [ 8 messages ] 

Ven 19 Sep 2014, 23:23

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Bonsoir changement de règles pour les allocations chômages
bonnes lecture
Assurance chômage : nouvelles règles
Un article de Yann Lebars publié le vendredi 04 juillet 2014 dans : Actualités, Statut, Profession
À compter du 1er juillet 2014, les salariés de plus de 65 ans ne seront plus exonérés de cotisations d'assurance chômage.
Assurance chômage : nouvelles règles
Une nouvelle convention d'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Promettant de « mieux protéger dans la durée les demandeurs d'emploi qui alternent des périodes d'activité et de chômage », elle apporte plusieurs mesures qui concerneront particulièrement les assistantes maternelles.
Instauration de droits rechargeables
Cette mesure qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2014 permettra la prise en compte des périodes travaillées durant la période d'indemnisation, afin de recharger les droits du demandeur d'emploi.
Simplification des règles de cumul salaire / allocations
Les seuils existants – salaire inférieur de 70% à la rémunération antérieure, impossibilité de cumul au-delà de 15 mois – seront supprimés à compter du 1er octobre 2014.
Le mode de calcul du montant de l’allocation versée est modifié et sera « toujours supérieur à l'allocation seule ». Celui-ci sera égal au montant des allocations qui seraient dues sans activité moins 70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité dans la limite du salaire ayant servi de référence au calcul des indemnités chômage.
Mise en place d'un nouveau mode de calcul pour les salariés ayant plusieurs employeurs
La disparition des seuils applicables au cumul salaire / allocations chômage permettra une indemnisation pour toute perte d'emploi non volontaire (avant la réforme, seule la perte d'un emploi dont le salaire était supérieur à 30% du revenu global donnait droit à indemnisation). En cas de perte d'un second emploi, le mode de calcul de la durée d'indemnisation prendra en compte l'ensemble des emplois perdus.
Fin de l’exonération de cotisations pour les salariés de plus de 65 ans
Dès le 1er juillet 2014, tous les salariés, quel que soit leur âge, contribueront désormais à l’Assurance chômage aux mêmes conditions que les autres salariés, soit à un taux global de contributions de 6,4% (4% à la charge de l’employeur, 2,4% à la charge du salarié). La limite d’âge de 65 ans qui existait auparavant est supprimée.
Baisse du taux de remplacement minimal
Le taux de remplacement minimal (rapport entre l'ancien salaire et l'allocation perçue) est abaissé à 57% du salaire de référence au 1er juillet 2014 (contre 57,4% auparavant). Il ne pourra pas dépasser 75% du salaire de référence.
Revalorisation des allocations d'assurance chômage
Parallèlement à cette nouvelle convention, le conseil administration de l'Unedic a décidé de revaloriser l'allocation minimale et la partie fixe de l'aide au retour à l'emploi (ARE) de 0,7%. Cette augmentation s'applique à compter du 1er juillet 2014



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Sam 20 Sep 2014, 9:56

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Merci pour les explications !

Et si une fin de contrat s'est terminée fin août et que la demande est faite, ces nouvelles règles ne sont donc pas prises en compte ? :roll:



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Mer 24 Sep 2014, 18:17

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Nous nous posons également la question en ce qui concerne les contrats rompus avant le 1er octobre.

Pour rappel :

Simplification des règles de cumul salaire / allocations
Les seuils existants – salaire inférieur de 70% à la rémunération antérieure, impossibilité de cumul au-delà de 15 mois – seront supprimés à compter du 1er octobre 2014.

Le mode de calcul du montant de l’allocation versée est modifié et sera « "toujours supérieur à l'allocation seule" ». Celui-ci sera égal au montant des allocations qui seraient dues sans activité moins 70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité dans la limite du salaire ayant servi de référence au calcul des indemnités chômage.


Instauration de droits rechargeables :
Cette mesure qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2014 permettra la prise en compte des périodes travaillées durant la période d'indemnisation, afin de recharger les droits du demandeur d'emploi.

Mise en place d'un nouveau mode de calcul pour les salariés ayant plusieurs employeurs
La disparition des seuils applicables au cumul salaire / allocations chômage permettra une indemnisation pour toute perte d'emploi non volontaire (avant la réforme, seule la perte d'un emploi dont le salaire était supérieur à 30% du revenu global donnait droit à indemnisation). En cas de perte d'un second emploi, le mode de calcul de la durée d'indemnisation prendra en compte l'ensemble des emplois perdus.



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Jeu 25 Sep 2014, 9:24

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Moi j'ai perdu un contrat fin juillet et cela ne sait pas appliquer
Comme je n'ai rien compris à leur calcul ni à la nouvelle règle d'allocations chômage je ne sais pas si je suis perdante ou gagnante car c'était mon plus gros contrat .



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Sam 27 Sep 2014, 9:16

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La nouvelle règle s'applique au 1er octobre. Vous n'étiez donc pas concernée.
Par contre si vous avez perdu plus de 30 % par rapport à tous vos salaires confondus, vous pouvez prétendre au chômage. Sans doute vous reste-t-il encore des accueils qui sont assez importants.



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Sam 27 Sep 2014, 10:47

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Inscrit le: Mer 17 Mars 2004, 10:51
Messages: 462

J'ai perdu 2 contrat fin août, et j'ai reçu ma notification d'ARE ! Au départ, deux courriers différents, je les ai donc appelés et la personne m'a expliqué qu'il ne fallait pas tenir compte d'un courrier car c'était une erreur, qu'il a été revu dû à la nouvelle réglementation.

J'ai 20 jours de carence car j'ai dû faire courir mon préavis avant et après mes cp ! :cry:

Je suis surprise car mon ARE va être supérieure à ce que je gagnais avec mes deux contrats perdus :?:



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Lun 29 Sep 2014, 14:41

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Inscrit le: Sam 21 Fév 2004, 18:48
Messages: 231
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Il se base sur les salaires bruts.



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Ven 03 Oct 2014, 8:27

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Inscrit le: Mar 14 Déc 2004, 17:10
Messages: 279

bonjour,
juste pour infos
j ai perdu un petit contrat périscolaire fin aout .
j avais prie rdv au pole emploi mi septembre que j ai annulé ensuite car effectivement je n avais pas une perte de + de 30% .
et la surprise le pole emploi me contacte en me demandant de reprendre rdv car avec la nouvelle loi de réglementation du 1er octobre j ai droit a une indemnisation en vu de mes précédents contrat que sa ne sera pas énorme mais bon a prendre comme ils disent
whaou j en reviens pas .
mon rdv est mi octobre je pourrais ensuite vous en dire plus .
bonne journée



Éloïse

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