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Lun 20 Juin 2016, 10:34

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Jeudi 16 juin, les élus de Cap Lauragais ont voté la suspension de la redevance ordures ménagères pour les nounous au titre de leur activité et ont saisi le gouvernement du dossier

C’est une première victoire pour les assistantes maternelles installées sur le territoire de la communauté de communes Cap Lauragais. Réunis en conseil communautaire, jeudi 16 juin à Gardouch, les élus de l’intercommunalité ont décidé de suspendre provisoirement l’assujettissement de ces dernières à une redevance ordures ménagères de 90 euros au titre de leur activité professionnelle.

L’envoi d’un courrier aux assistantes maternelles les informant de l’entrée en vigueur de cette redevance forfaitaire à partir de l’année 2016, avait déclenché à la fin du mois de mai une fronde des nounous du secteur, comme l’avait révélé nos confrères de Voix du Midi Lauragais, jeudi 1er juin.

> Lire aussi sur Voix du Midi Lauragais : Ordures ménagères : les assistantes maternelles intensifient leur grogne contre Cap Lauragais

Rapidement réunies en collectif, les nounous avaient notamment lancé une pétition ayant depuis recueilli près de 13 000 signatures. Elles ont également multiplié ces dernières semaines les interventions dans les médias assurant rapidement une portée nationale à leur mouvement.

Cap Lauragais veut l’avis du ministre sur la légalité de la taxe
Lors de ce conseil communautaire, les élus de Cap Lauragais ont également approuvé à l’unanimité la saisie du gouvernement dans ce dossier, par l’intermédiaire d’une question ministérielle qui sera posée dans les prochaines semaines par l’intermédiaire de Claude Raynal, sénateur de Haute-Garonne.

« J’ai décidé de vous réunir en urgence pour évoquer ce problème auquel nous sommes confrontés et qui commence à se poser un peu partout en France, consistant à savoir quel est le statut des assistantes maternelles par rapport à la redevance ordures ménagères », a déclaré Pierre Izard, président de Cap Lauragais.

Je pense qu’il est sage dans ce dossier d’avoir recours à un dispositif que nous n’avons jusqu’à présent jamais utilisé, à savoir la question posée au ministre concerné par l’affaire qui nous pose problème. Et cela ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un parlementaire, a précisé Pierre Izard, avant d’inviter les élus au vote.
La question qui sera posée au gouvernement a été travaillée afin d’obtenir une réponse quant à la qualité de redevable des assistantes maternelles à cette taxe forfaitaire lorsqu’elles exercent leur activité à domicile mais aussi en maison d’assistantes maternelles (en plus de la taxe payée au titre de leur foyer). Par ailleurs, il sera demandé au ministre saisi de cette question de se prononcer sur la légalité de la tarification sous la forme d’un forfait unique, sans référence au nombre d’enfants.

Une suspension de la redevance soumise à la réponse du ministre
Pierre Izard a par ailleurs indiqué que la suspension de la redevance ordures ménagères pour les assistantes maternelles intervenait « en attendant la réponse ministérielle ». Le président de Cap Lauragais a précisé au passage que l’appel à redevance « n’avait de toute façon pas encore été envoyé » aux assistantes maternelles.

Il faut être sérieux comme nous l’avons toujours été, garder notre calme et attendre la décision ministérielle, a conclu Pierre Izard, avant de refermer cette séance.
Par Paul Halbedel pour Voix du Midi Lauragais










http://actu.cotetoulouse.fr/taxe-couche ... ule_38929/



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Dim 26 Juin 2016, 19:15

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a quand notre tour!!!!



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