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 [ 8 messages ] 

Dim 28 Jan 2018, 9:20

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Inscrit le: Dim 28 Jan 2018, 9:16
Messages: 3

je suis enseignante et fais garder ma fille chez une ass mat qui a d'autres contrats mais pas enseignants. Elle vient de me dire qu'elle prend des congés durant les vacances scolaire de février et qu'elle décompte les jours pour les autres parents mais pas pour moi car elle n'a pas ma fille pendant les vacances. Cela signifie-t-il qu'elle prendra ses congés pour moi sur les périodes scolaires?



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Mar 30 Jan 2018, 11:24

Hors-ligne
Inscrit le: Dim 22 Mars 2009, 21:38
Messages: 222

Bonjour, avec votre assistante maternelle vous avez un contrat enseignant donc tous les congés payées sont déjà décompter, vus que elle n'a pas votre enfant les mercredis ni les samedis ni les vacances scolaires . Donc oui elle peut prendre ses vacances pendant les périodes scolaires , nous sommes obligés de prendre nos vacances avec tous les enfants ensemble .
Vous vouliez qu'elle prend c'est vacances avec vous quand?
Cordialement .



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Mar 30 Jan 2018, 11:51

Hors-ligne
Inscrit le: Mar 20 Avr 2010, 7:50
Messages: 37

Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec Cathy2...mais peut être que je me trompe.
Il me semble qu'en contrat enseignant, les 5 semaines de CP de l'ass. mat. sont déjà comprises dans les vacances scolaires. A moins d'avoir prévu dans la mensualisation de prendre des vacances pendant la période scolaire......
Cordialement,



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Mer 31 Jan 2018, 14:39

Hors-ligne
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Inscrit le: Dim 22 Fév 2004, 14:30
Messages: 2793
Localisation: La Mayenne

Dans les mensu. "enseignant", les calculs sont faits en comptabilisant les jours programmés travaillés, donc les semaines scolaires ... 36. Les Fériés qui tombent sur ces périodes de travail sont également comptabilisés.

Le tout est lissé sur 47 semaines, donc pendant 47 semaines le travail est payés et les 5 autres semaines correspondent aux CP.

Pour tout accueil qui s'effectue sur une année complète, 12 Mois, avec maintien du salaire, à chaque date anniversaire les CP sont donc soldés.

Si l'accueil s'arrête en cours d'année, il convient alors de procéder à une régularisation et de solder les CP acquis.

Il faut alors comparer les jours payés au titre de la mensualisation chaque mois travaillé et les jours programmés travaillés.



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Mer 31 Jan 2018, 16:02

Hors-ligne
Inscrit le: Dim 28 Jan 2018, 9:16
Messages: 3

Si je comprends bien alors elle doit poser ses congés payés sur les périodes de vacances scolaires ?
Sachant que je lui paie ses congés payés tous les mois (2.5 jours).



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Mer 31 Jan 2018, 16:41

Hors-ligne
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Inscrit le: Dim 22 Fév 2004, 14:30
Messages: 2793
Localisation: La Mayenne

Vous ne payez pas les congés tous les mois.

Vous payez les CP si vous maintenez le salaire mensualisé pendant 12 Mois.

Si le contrat s'arrête en cours d'accueil, il faut recalculé, comme expliquez dans notre post plus haut.



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Mer 31 Jan 2018, 17:34

Hors-ligne
Inscrit le: Dim 28 Jan 2018, 9:16
Messages: 3

Son salaire est annualisé sur 12 mois donc je lui paie ses 2.5jours de congés payés par mois.

Ma question est toujours : "Quand doit-elle prendre ses congés, sur les vacances scolaires ou pas ou pas toujours ?"

Et "Doit-elle avoir les mêmes jours de congés payés pour tous ses parents employeurs?"

Désolé d'insister mais je ne semble pas tout saisir.



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Jeu 01 Fév 2018, 12:31

Hors-ligne
Site Admin
Inscrit le: Dim 22 Fév 2004, 14:30
Messages: 2793
Localisation: La Mayenne

On ne sait pas quand vous lui payé ses congés, puisqu'il s'agit d'un lissage !

par ex. un accueil démarré en septembre,
on considérera que le salaire de juillet correspondra au travail jusqu'au 5 juillet puis ensuite viennent les jours qui ont été travaillé tout le long de l'année scolaire, mais pas payé dans la mensu . ex. en septembre 13 jours payés en mensu et 18 jours travaillés etc..
et ensuite viennent les 5 semaines de CP....
Cela est ok pour 12 Mois avec maintien de salaire.

Si le contrat l'accueil s'arrête alors qu'il n'y a pas 12 mois d'effectués, il faut faire une régul; et solder les CP. Il faut faire le calcul comme expliqué dans notre post plus haut.

Nous sommes là pour vous accompagner dans les calculs. Lorsque le contrat s'arrêtera vous pourrez alors nous contacter pour vérifier les calculs avec vous.



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