combien de contrat a-t'on droit ?

[karine7279]

Bonsoir,

j'ai droit à 3 enfants à la journée et 2 scolaires ce qui me fait 5 contrats, une question si j'accueille des temps partiels (exemple accueil le matin ) je peux compléter par des contrats l'après-midi et concernant les 2 scolaires, je les ai uniquement le matin pour les emmener à l'école alors je peux prendre 2 autres scolaires le soir et pendant les vacances ce qui me ferait 7 contrats à gérer voir plus si je complète mes temps partiels, mais ai-je le droit ? y'a t-il un nombre de contrat à ne pas dépasser comme je sais que nous n'avons pas le droit de dépasser 6 enfants accueillis en même temps !

Merci pour vos réponses

[Equipe l'Asmat]

Bonsoir,

j'ai droit à 3 enfants à la journée et 2 scolaires ce qui me fait 5 contrats, une question si j'accueille des temps partiels (exemple accueil le matin ) je peux compléter par des contrats l'après-midi et concernant les 2 scolaires, je les ai uniquement le matin pour les emmener à l'école alors je peux prendre 2 autres scolaires le soir et pendant les vacances ce qui me ferait 7 contrats à gérer voir plus si je complète mes temps partiels, mais ai-je le droit ? y'a t-il un nombre de contrat à ne pas dépasser comme je sais que nous n'avons pas le droit de dépasser 6 enfants accueillis en même temps !

Merci pour vos réponses

Vous pouvez avoir +sieurs contrats sans limitation.
Il vous suffit de respecter votre agrément.

Je ne pense pas que vous ayez un agrément pour accueillir 6 enfants simultanément !!

[karine7279]

pour l'instant j'ai droit d'accueillir simultanément 5 enfants (3 à la journée et 2 scolaires temps partiels c'est à dire que je peux les garder aussi l'après-midi).

Je voudrais faire une demande en septembre pour un 4 ème agrément à la journée et si je peux garder encore 1 scolaire tant mieux sinon tant pis je supprime mes agréments scolaires.

Pour en revenir aux nombres de contrats, ça veut dire que je peux avoir 8 contrats voir plus si je trouve des contrats avec des horaires et jours qui bouchent mes temps libres ?

[chocapic53]

j'ai eu la visite de la puéricultrice la semaine dernière pour un renouvellement d'agrément.
Elle m'a bien précisé que le nombre de contrat était limité strictement à 6 enfants en ne
dépassant pas 4 enfants simultanément. Qui a raison ?

[Equipe l'Asmat]

j'ai eu la visite de la puéricultrice la semaine dernière pour un renouvellement d'agrément.
Elle m'a bien précisé que le nombre de contrat était limité strictement à 6 enfants en ne
dépassant pas 4 enfants simultanément. Qui a raison ?

la puéricultrice ne connaît pas les textes. Qu'elle se renseigne au niveau de sa hiérarchie

[tatinou]

Bonsoir

J'ai 4 agréments et la puericultrice ma aussi dit "6 contrats" à condition de n'avoir que 4 enfants à la maison .

[vero20039]

Des informations ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[karine7279]

le lien que tu as donné indique nulle part le nombre de contrat auquel nous avons droit.

j'ai eu la visite de la puéricultrice la semaine dernière pour un renouvellement d'agrément.
Elle m'a bien précisé que le nombre de contrat était limité strictement à 6 enfants en ne
dépassant pas 4 enfants simultanément. Qui a raison ?

la puéricultrice ne connaît pas les textes. Qu'elle se renseigne au niveau de sa hiérarchie

Lors de mon renouvellement, l'assistante sociale m'a dit aussi qu'il ne fallait pas que j'ai + d'enfant à la maison que ce qui est indiqué sur mon agrément, c'est à dire que je suis agréée pour 3 à la journée et bien je peux compléter par d'autres contrats seulement si les horaires ne se chevauchent avec les 3 enfants accueillis simultanément sinon je dépasse mes agréments. C'est normal !

Par contre concernant la limite de 6 contrats, et bien j'aimerai bien avoir une réponse afin de ne pas avoir de problème avec le conseil général.
merci

[Equipe l'Asmat]

le lien que tu as donné indique nulle part le nombre de contrat auquel nous avons droit.

j'ai eu la visite de la puéricultrice la semaine dernière pour un renouvellement d'agrément.
Elle m'a bien précisé que le nombre de contrat était limité strictement à 6 enfants en ne
dépassant pas 4 enfants simultanément. Qui a raison ?

la puéricultrice ne connaît pas les textes. Qu'elle se renseigne au niveau de sa hiérarchie

Lors de mon renouvellement, l'assistante sociale m'a dit aussi qu'il ne fallait pas que j'ai + d'enfant à la maison que ce qui est indiqué sur mon agrément, c'est à dire que je suis agréée pour 3 à la journée et bien je peux compléter par d'autres contrats seulement si les horaires ne se chevauchent avec les 3 enfants accueillis simultanément sinon je dépasse mes agréments. C'est normal !



I. ― Après le premier alinéa de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel.
« L'agrément initial de l'assistant maternel autorise l'accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l'accueil de deux enfants ou plus est motivé. »
II. ― L'article L. 421-14 du même code est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Une initiation aux gestes de secourisme ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif des mineurs est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La durée et le contenu des formations suivies par un assistant maternel figurent sur son agrément. »

Par contre concernant la limite de 6 contrats, et bien j'aimerai bien avoir une réponse afin de ne pas avoir de problème avec le conseil général.
merci