modification d'un contrat de 100% à 50%=comment faire?

[kevmelleo]

bonjour,

je suis parent employeur et bientôt en congés mater. je souhaite de ce fait diminuer le contrat avec ma nourrice pour mon fils de 2 ans a compter du 01/10 afin de le passer à 50%. (car au retour de mon congé mater, je reprendrai le travail a mi temps)
Quelles sont les démarches a effectuer?
Quelles sont les conséquences sur mon remboursement PAJE EMPLOI?il sera certainement diminuer de moitié?
merci par avance de votre réponse.

[SOLEIL72]

En avez vous parlé à votre assistante maternelle d'abord, elle est la première concerné par la chose ?

[chocapic53]

renseignez-vous bien mais votre assistante maternelle est en droit de refuser ce nouveau contrat, dans ce cas vous serez obligée de la licencier.

[kevmelleo]

Cette modification a biensur été étudiée avec ma nourrice.
Je souhaite simplement des conseils sur les démarches a effectguer pour un éventuel avenant au contrat?les démarches auprès de LA PAJE?les conséquences sur les prestations sociales?et toute autre info qui pourrait m'aider moi et ma nourrice.

merci par avance

[SOLEIL72]

Bonjour,

Pour votre ASSISTANTE MATERNELLE il faut faire un avenant pour diminuer ses heures et elle est en droit de refuser de le signer, vous serez donc a ce moment obligé de la licencier.


Rassurez vous en ce qui concerne l'argent que vous recevez pour vos prestation sociales et la paje, pour vous cela ne changera pas, vous toucherez le remboursement, soyer rassurer, pour notre ASSISTANTE MATERNELLE se sera juste la moitié de son salaire qui sautera


bonne journée.

[kevmelleo]

et l'avenant une fois signé, il doit être adressé à l'asmat?

Il faut que je prévienne le centre paje emploi de ce changement d'horaire ou est ce qu'il suffit que j'indique le nouveau nombre d'heures lors de ma déclaration mensuelle?

merci de votre réponse

[Equipe l'Asmat]

Le fait que soyez en congé mater. n'est pas une cause reconnue pour renégocier le contrat de travail de l'as. maternelle. Cela est bien noté dans le contrat de travail que vous avez signé.

[kevmelleo]

Dans mon contrat, il figure un paragraphe intitulé "MODIFICATION-PREAVIS-RESILIATION DE CONTRAT" et il est écrit "A la demande de l'une ou l'autre des parties, le présent contrat pourra être réexaminé en cours d'accueil, à condition d'en reporter par écrit les nouvelles dispositions (ex. scolarisation, augmentation de salaire, etc.) dans l'avenant page 11 (sous réserve d'un commun accord)".
Selon moi, j'incluais ma situation dans le "etc" qui présente les exemples.
Je n'ai pas vu cette mention dans mon contrat qui précise que je ne peux diminuer mon contrat pour cause de congé maternité.
Après, il s'agit d'un accord entre ma nourrice et moi même (il s'agit même d'une proposition de sa part car je devais passer mon contrat a mi temps à la reprise de mon travail en mars 2011 et elle m'a proposé de le passer des le 01/10/10, date de mon congé mater.)
Donc selon ce que vous m'indiquez, on ne peut pas modifier notre contrat?

[GIS]

Et bien si tout le monde est d'accord !!!!! PAS DE SOUCIS
comme vous semblez avoir bien lu le contrat tout est noté : les démarches, les devoirs et les droits.