semaine de CP imprévue
semaine de CP imprévue
Bonjour,
je viens vers vous pour que vous me donniez votre avis.
J'ai une mensualisation de 4 jours par semaine et dont les vacances des parents sont identiques aux miennes.
Le papa m'apprend qu'ils veulent prendre une semaine de vacances en plus (qui n'était pas prevues dans le contrat) et donc compenser les jours de cette semaine, où je ne l'aurais pas, en me mettant l'enfant 5 jours par semaine pdt 4 semaines. A t'il le droit de faire cela ?
merci de m'eclaircir.
je viens vers vous pour que vous me donniez votre avis.
J'ai une mensualisation de 4 jours par semaine et dont les vacances des parents sont identiques aux miennes.
Le papa m'apprend qu'ils veulent prendre une semaine de vacances en plus (qui n'était pas prevues dans le contrat) et donc compenser les jours de cette semaine, où je ne l'aurais pas, en me mettant l'enfant 5 jours par semaine pdt 4 semaines. A t'il le droit de faire cela ?
merci de m'eclaircir.
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- Messages : 215
- Inscription : mar. 25 déc. 2007, 8:47
Re: semaine de CP imprévue
Non il n'a pas le droit si il prend une semaine non prévue au départ elle est perdue pour lui c'est la loi, il fallait le prévoir avant sinon il met l enfant un chez mamie, un autre chez tatie et pdt ce temps vs faites comment ?vs bossez les week ends pour rattraper ce temps .
Re: semaine de CP imprévue
Merci severine17, mais y a t-il un texte qui précise cela car ce n'est pas ecrit dans le contrat et le papa veut une preuve.
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- Inscription : mar. 25 déc. 2007, 8:47
Re: semaine de CP imprévue
Logiquement oui dans la convention collective.
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- Messages : 215
- Inscription : mar. 25 déc. 2007, 8:47
Re: semaine de CP imprévue
J e vous ai copié,collé l'article 14 de la convention collective des asmats télèchargez là on la trouve facilement.
Absencesdel’enfant
Sachantquelespériodespendantlesquellesl’enfantestconfiéàl’assistantmaternelsontprévuesau
contrat,lestempsd’absencenonprévusaucontrat sont rémunérés.
Toutefois,encasd’absencesdel’enfantduesàunemaladieouàunaccident,lorsquelesparentsne
peuventpasconfierl’enfantmaladeàl’assistantmaternel,ilsdoiventluifaireparvenir,dansles48h,
un certificat médical datédupremierjourd’absence.Dèslors:
- l’assistantmaterneln’estpasrémunérépendantlescourtesabsencespourmaladiede
l’enfant,pasnécessairementconsécutives,àconditionqueletotaldecesabsencesne
dépassepas10joursd’accueildansl’année,àcompterdeladated’effetducontrat.
- danslecasd’unemaladiequidure14joursconsécutifs,ouencasd’hospitalisation,le
salarién’estpasrémunéré.Maisaprès14jourscalendairesconsécutifsd’absence,les
parents décideront soit de rompre le contrat
1
, soit de maintenir le salaire.
Absencesdel’enfant
Sachantquelespériodespendantlesquellesl’enfantestconfiéàl’assistantmaternelsontprévuesau
contrat,lestempsd’absencenonprévusaucontrat sont rémunérés.
Toutefois,encasd’absencesdel’enfantduesàunemaladieouàunaccident,lorsquelesparentsne
peuventpasconfierl’enfantmaladeàl’assistantmaternel,ilsdoiventluifaireparvenir,dansles48h,
un certificat médical datédupremierjourd’absence.Dèslors:
- l’assistantmaterneln’estpasrémunérépendantlescourtesabsencespourmaladiede
l’enfant,pasnécessairementconsécutives,àconditionqueletotaldecesabsencesne
dépassepas10joursd’accueildansl’année,àcompterdeladated’effetducontrat.
- danslecasd’unemaladiequidure14joursconsécutifs,ouencasd’hospitalisation,le
salarién’estpasrémunéré.Maisaprès14jourscalendairesconsécutifsd’absence,les
parents décideront soit de rompre le contrat
1
, soit de maintenir le salaire.
Re: semaine de CP imprévue
Votre employeur peut regarder la page 7 du contrat dans l'encadré "absences" c'est expliqué et ça reprend une partie de la convention comme vous l'a copier Séverine17
Bonne soirée
Bonne soirée
Re: semaine de CP imprévue
Merci pour votre aide.
Re: semaine de CP imprévue
Le papa me propose de me mettre l'enfant 5 jours par semaine pdt 4 semaines en me payant les 4 jours supplémentaires en heures complementaires. A t-il le droit et dois-je accepter?
Re: semaine de CP imprévue
Oui il en a le droit seulement jusqu'à la 45 ème hebdomadaire, à partir de la 46 ème heure, celles ci seront majorées de 25% pour les 8 premières heures sup et 50% pour les suivantes
Bon courage et bonne journée
Bon courage et bonne journée