Message
par Equipe l'Asmat » ven. 15 juin 2012, 15:11
Oui effectivement, vous avez bien lu et vu les dernières infos qui datent de fin mai.
Il s'agit d'un arrêté de la cour de cassation.
Il faut bien dire que depuis le début, la FEPEM (fédération du particulier employeur) a toujours refusé que les as. maternelles puissent avoir droit à cette indemnité du 1/5ème qui était plus favorable à la profession.
Maintenant plusieurs, solutions concernant ces indemnités.
le 1/120ème est dû du fait de la convention collective et si plus d'un an de contrat.
Concernant le 1/5ème, il est dû également si cela est noté dans le contrat de travail et signé, en effet, il s'agit de dispositions contractuelles plus favorables. D'ailleurs, dans les contrats des conseils généraux sur plusieurs départements, cela est noté également. Si l'on prend celui de la Mayenne, l'indemnité du 1/120ème ne figure plus du tout, seulement le 1/5ème.
Nous allons revoir tout cela lors de notre conseil d'administration de fin juin et l'on vous tient au courant. Dans tous les cas ce qui est noté au contrat doit être appliqué car cela a été signé.