Les ruptures de couple (non marié) sont toujours difficiles à vivre. Pour exemple dans l'attente du jugement des affaires familiales le père me payait régulièrement les frais de garde, m^me si la mère avait l'enfant plus souvent.
Le jugement donne la garde à la mère qui a décidée de me licencier sachant que les deux parents sont signataires de mon contrat.
Le père est dans l'impossibilité d'executer le contrat car il n'a pas l'enfant et la mère a ce jour ne m'a pas notifier mon licenciement par lettre recommandé.
Je dois toucher mes quinze jours de pré-avis, mes congés payés du 1er juin 2004 jusqu'à l'échéance de mon pré-avis et avoir mon attestation assedic et mon certifcat de travail.
A qui dois-je demander ces sommes et ces papiers.
Au père qui n'a plus l'enfant ou à la mère qui refuse de me le laisser pour un motif à ce jour non exprimé ???
Merci de vos réponses.
licenciement
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Oui, effectivement cela est difficile.
Sur le plan pratique, si l'on peut s'exprimer ainsi, c'est le parent qui avait les prestations qui est l'employeur. C'est aussi la personne qui vous rémunérait.
Les parents se séparent ... cependant ils ont des devoirs envers vous, ils doivent donc se concerter pour se mettre d'accord pour vous expédier votre lettre vous informant de votre licenciement. Il y a effectivement le préavis à respecter et ils doivent vous régler les congés payés.
Il nous manque quelques éléments, qui est l'allocataire ?
Sur le plan pratique, si l'on peut s'exprimer ainsi, c'est le parent qui avait les prestations qui est l'employeur. C'est aussi la personne qui vous rémunérait.
Les parents se séparent ... cependant ils ont des devoirs envers vous, ils doivent donc se concerter pour se mettre d'accord pour vous expédier votre lettre vous informant de votre licenciement. Il y a effectivement le préavis à respecter et ils doivent vous régler les congés payés.
Il nous manque quelques éléments, qui est l'allocataire ?
L'allocataire était le père jusqu'au 30 septembre 2004. La mère est intervenue auprès de la CAF pour percevoir les prestations, alors qu'elle ne me payait pas.
Face à cette situation la CAF a bloqué le versement des prestations dans l'attente du jugement des affaires familiales.
Malgré ça le père a régulièrement payé mon salaire (octobre, novembre et décembre).
Dois-je attendre la position de la CAF pour réclamer ma lettre de licenciement que donnera la date du début de mon pré-avis. Pour l'instant je considère que mon contrat n'est pas interrompu et qu'il m'ouvre toujours droit à ma rémunération.
Compte tenu des relations quasi hystèriques qui existent je ne vois pas comment père et mère vont pouvoir se mettre d'accord.
Face à cette situation la CAF a bloqué le versement des prestations dans l'attente du jugement des affaires familiales.
Malgré ça le père a régulièrement payé mon salaire (octobre, novembre et décembre).
Dois-je attendre la position de la CAF pour réclamer ma lettre de licenciement que donnera la date du début de mon pré-avis. Pour l'instant je considère que mon contrat n'est pas interrompu et qu'il m'ouvre toujours droit à ma rémunération.
Compte tenu des relations quasi hystèriques qui existent je ne vois pas comment père et mère vont pouvoir se mettre d'accord.
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Mado bonjour,
Il ne vaut mieux pas laisser continuer le contrat. En effet, tout pendant qu'il n'y a pas de rupture (courrier) votre salaire est dû par le parent-employeur, en l'occurence le papa. C'est pour cela qu'en réunion nous vous expliquons toujours que les parents signent à deux les autorisations c'est à dire "le contrat d'accueil".
Mais en page 3, je vous laisse vérifier, du contrat dans le cadre "contrat passé entre" il y a la ligne employeur M.......
Qui a été noté dans cette case ?
Le parent-employeur vous doit votre préavis + vos droits à congés payés... Ensuite les parents de l'enfant trouveront une solution, pour eux.
Vous, vous avez des droits, et le parent-employeur lui a des devoirs et il doit vous remettre votre B.S. + vos indemnités de CP + votre attestation ASSEDIC (qui va peut être vous ouvrir des droits au chômage) + le certificat de travail.
Vous n'avez pas à attendre la position de la CAF. Vous, il vous faut vos papiers. Quant aux parents ils s'arrangeront ensuite entre eux. Ne rentrez pas dans le conflit et ne prenez pas position.
Il ne vaut mieux pas laisser continuer le contrat. En effet, tout pendant qu'il n'y a pas de rupture (courrier) votre salaire est dû par le parent-employeur, en l'occurence le papa. C'est pour cela qu'en réunion nous vous expliquons toujours que les parents signent à deux les autorisations c'est à dire "le contrat d'accueil".
Mais en page 3, je vous laisse vérifier, du contrat dans le cadre "contrat passé entre" il y a la ligne employeur M.......
Qui a été noté dans cette case ?
Le parent-employeur vous doit votre préavis + vos droits à congés payés... Ensuite les parents de l'enfant trouveront une solution, pour eux.
Vous, vous avez des droits, et le parent-employeur lui a des devoirs et il doit vous remettre votre B.S. + vos indemnités de CP + votre attestation ASSEDIC (qui va peut être vous ouvrir des droits au chômage) + le certificat de travail.
Vous n'avez pas à attendre la position de la CAF. Vous, il vous faut vos papiers. Quant aux parents ils s'arrangeront ensuite entre eux. Ne rentrez pas dans le conflit et ne prenez pas position.