congés payés du parent employeur

[nathlaur53]

pouvez vous me confirmer???
lorsque l on a établit la mensualisation , le parent employeur a déduit de la mensualisation ses congés payés ( 52 - 5 )
donc le parent employeur doit prendre ses congés payés en dehors de les miennes ( congés decalés ki sont déduit ) soit 5 semaines .
merci bcp

nathalie

[Equipe l'Asmat]

Tout à fait Nath. 5 semaines déduites en dehors des congés payés de l'assistante maternelle.

L'enfant ne sera pas présent 10 semaines en tout :
5 semaines = les CP de l'as. mat.
5 semaines = congés en décalé du parent - employeur.

Le salaire sera donc maintenu, puisque les 5 semaines ont été ôtées au départ du calcul.
Il faudra revoir cela à la date anniversaire du contrat ... au cas ou les congés seraient pris en même temps.

[Edith]

je n'aurai pas fait ainsi .j'aurais ote 10semaines de la mensualisation si c'est la premiere annee avec cet enfant. a moins qu'a la prise des conges les votres vous ne soyez pas remuneree. suis- je dans le vrai.

[Equipe l'Asmat]

Tout dépend de la date de signature du contrat .... attention !

Si le contrat démarre, par exemple, au mois de septembre 04 elle aura acquis 23 jours de CP. donc il ne faut pas ôter les CP de l'as. maternelle Elle aura droit au moment de la prise principale de ses congés à 10 % des salaires versés.

Si le contrat est signé au 1er juin, là effectivement on peut ôter les 10 semaines ,si 5 SONT EN DECALEES, les mois seront identiques toute l'année jusqu'au 1er juin de l'année suivante.

Expliquez nous, Edith, pourquoi vous auriez ôté 10 semaines ? afin que nous puissions comprendre votre calcul et confondre nos explications.

Il faut faire très attention lorsque l'on ôte des semaines à ne pas ôter les CP du salarié...

[Edith]

oui vous avez raison cela depend de la la date de signature mais j'ai remarque que lors de vos reponses des mensualisations vous ne precisez pas toujours qu'il faut penser a oter les semaines de cp la premiere annee . avec la nouvelle loi va-t'on pouvoir appliquer la regle des 10pour cent le mois de cp, . pour les frais d'entretien doit-on calculer a l'heure ex j'ai un enfant 3heures ce matin car moi pour 4 ou 5 heures avant je prenais le meme tarif qu'une journee normale onva etre perdant dans l'affaire ! a bientot

[Equipe l'Asmat]

Ce qui est négocié précédemment ne bouge pas, à partir du moment que c'est au moins, au niveau de la négociation.
Par contre vous pouvez prendre l'IE pour toute journée commencée, c'est d'ailleurs comme cela que c'est noté dans la CCN.
Cependant nous conseillons aux asmats de procéder de la manière suivante :
2,65 : 8 h = 0,33
mais chacun est libre, ce n'est qu'un conseil.

pour les congés payés la première année, nous n'avons pas ôté les CP de l'as. mat. ? elle acquiert 2,5 Jours par mois travaillée en temps et 10 % des salaires versés.
Ensuite on prend la période de référence pour ce calcul soit : juin de l'année précédente jusqu'à mai de l'année en cours.
Ou bien une autre période, si c'est le cas, définie d'un commun accord avec les deux parties.
Exemple septembre année précédente à août année en cours... soit sur une période scolaire, beaucoup plus simple pour les accueils extra-scolaire...
Ou bien une période par date anniversaire du contrat...

CE QUI EST IMPORTANT c'est de bien noter tout cela sur l'avenant au contrat, de façon à ce que chaque partie puisse s'y référer en cas d'incompréhension.

Dans la CCN il est bien noté que les congés doivent être réglés à la prise de ceux-ci.