J'ai un petit garçon scolarisé et gardé par une assistante maternelle. Je la payais jusqu'à maintenant au nombre d'heures réalisées. Pour la mise en place de la mensualisation, nous partirions sur une base de 12 heures par semaine * 4.33. J'envoie parfois mon fils en centre aéré car il faut plus d'activité que chez ma nourrice. Ma nourrice a finalement accepté une compensation des heures entre les semaines au cours des mois de juillet et aout mais ne veut aucunement compenser les heures d'une semaine sur l'autre pendant les 10 autres mois. 2 semaines à 14 h et 2 semaines à 10 heures donnent 4 heures complémentaires à payer !!!! où est la flexibilité des nourrices ? (enfin de la mienne !) et payer quelqu'un à rien faire, nous avons du mal... as t elle vraiment raison ? Je pense que oui... ceux qui ont écrit les lois ne sont pas sur le terrain...
autre question, si nous n'arrivons pas à trouver un accord, je licencie ou elle démissionne !!!! dois je appliquer la nouvelle loi et faire la mensualisation pour janvier et février et payer l'indemnité de licenciement ?
merci pour votre aide.
mensualisation et rupture
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L'application de la mensualisation est obligatoire pour les assistantes maternelles depuis 1978.
Elle a simplement été réaffirmée par le ministère, car trop d'abus sur les interprétations du texte.
Le fait de faire un lissage des jours travaillés pendant les périodes scolaires et les vacances scolaires ne vous est pas défavorable. Il s'agit tout simplement de calculer toutes les heures de présence prévues au contrat, entre les heures d'arrivées et de départ de l'enfant, les jours prévus etc....
ensuite vous effectuez un lissage pour répartir tous les jours et toutes les heures de présence prévues ... si l'enfant est présent en dehors de ces jours il y aura des heures complémentaires à verser à l'assistante maternelle, heures qui ne sont majorables qu'au delà de la 45 ème heure par semaine.
Essayez de trouver un accord, dialoguez....si chacune des deux parties respectent bien le contrat tout le monde s'y retrouvera.
Elle a simplement été réaffirmée par le ministère, car trop d'abus sur les interprétations du texte.
Le fait de faire un lissage des jours travaillés pendant les périodes scolaires et les vacances scolaires ne vous est pas défavorable. Il s'agit tout simplement de calculer toutes les heures de présence prévues au contrat, entre les heures d'arrivées et de départ de l'enfant, les jours prévus etc....
ensuite vous effectuez un lissage pour répartir tous les jours et toutes les heures de présence prévues ... si l'enfant est présent en dehors de ces jours il y aura des heures complémentaires à verser à l'assistante maternelle, heures qui ne sont majorables qu'au delà de la 45 ème heure par semaine.
Essayez de trouver un accord, dialoguez....si chacune des deux parties respectent bien le contrat tout le monde s'y retrouvera.
mensualisation et rupture
je suis tout à fait d'accord pour payer les heures complémentaires mais la compensation sur le mois entre le nombre réellement faites et le nombre d'heures mensualisées, de toute manière payées ne me semble pas une exigence vraiment insuportable ! qui serait d'accord pour payer des heures complémentaires alors qu' à un autre moment du mois, la nourrice n'a pas les enfants ?? ce que va gagner ma nourrice si je continue, c'est que je vais lui donner le moins possible ! alors que je n'étais pas du tout comme cela.
si nous ne trouvons pas d'accord, elle refuse de signer. comment peux t on arreter ? Démission ? licenciement ? comme nous ne sommes pas d'accord sur la mensualisation, je paye les heures faites (comme avant) et je paye l'indemnité de licenciement. merci
si nous ne trouvons pas d'accord, elle refuse de signer. comment peux t on arreter ? Démission ? licenciement ? comme nous ne sommes pas d'accord sur la mensualisation, je paye les heures faites (comme avant) et je paye l'indemnité de licenciement. merci
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Si vous licenciez l'assistante maternelle, il faudra respecter le préavis qui est d'un mois. Celui-ci démarre à la réception de la lettre recommandée. Bien entendu l'enfant est confié pendant toute cette période.
Il faudra lui verser l'indemnité de licenciement qui est de 1/120ème de tous les salaires net versés hors indemnités d'entretien et de nourriture.
Lui remettre,
un certificat de travail,
l'attestation assedic que vous devez vous procurer,
le dernier BS avec les congés payés.
Essayez de trouver un accord ... Nous pouvons vous rencontrez avec l'assistante maternelle, si vous le souhaitez pour trouver un terrain d'entente.
Il faudra lui verser l'indemnité de licenciement qui est de 1/120ème de tous les salaires net versés hors indemnités d'entretien et de nourriture.
Lui remettre,
un certificat de travail, l'attestation assedic que vous devez vous procurer, le dernier BS avec les congés payés.Essayez de trouver un accord ... Nous pouvons vous rencontrez avec l'assistante maternelle, si vous le souhaitez pour trouver un terrain d'entente.
Merci pour votre aide.
l'accord est difficile : elle veut être payée au minimum chaque semaine 12 heures. les heures en plus je dois faire des heures complémentaires, les heures en moins c'est perdu pour moi ! elle a juste accepter de compenser sur les mois de juillet et aout, en raisonnant sur 52 heures dans le mois.
Je suis triste, désabusée, que l'essentiel dans cette relation soit l'argent : J'avais un contrat, je faisais des feuilles de paye, je payais toutes les heures travaillées, certes certains mois plus que d'autres, mais sur l'année 2004, j'ai payé 797 h, (soit beaucoup plus que 12* 52 = 624 h). avec la mensualisation et le minimum de 12 heures payées chaque semaine, ma nourrice aurait eu 7% de plus en 2004 ! avec une augmentation tous les 6 mois, je n'arrive plus à suivre... qu'en pensez vous sincèrement ? une Maman qui ne comprend pas pourquoi il faut payer quand la nourrice ne l'a pas alors qu'à un autre moment elle l'aura plus !
l'accord est difficile : elle veut être payée au minimum chaque semaine 12 heures. les heures en plus je dois faire des heures complémentaires, les heures en moins c'est perdu pour moi ! elle a juste accepter de compenser sur les mois de juillet et aout, en raisonnant sur 52 heures dans le mois.
Je suis triste, désabusée, que l'essentiel dans cette relation soit l'argent : J'avais un contrat, je faisais des feuilles de paye, je payais toutes les heures travaillées, certes certains mois plus que d'autres, mais sur l'année 2004, j'ai payé 797 h, (soit beaucoup plus que 12* 52 = 624 h). avec la mensualisation et le minimum de 12 heures payées chaque semaine, ma nourrice aurait eu 7% de plus en 2004 ! avec une augmentation tous les 6 mois, je n'arrive plus à suivre... qu'en pensez vous sincèrement ? une Maman qui ne comprend pas pourquoi il faut payer quand la nourrice ne l'a pas alors qu'à un autre moment elle l'aura plus !