renseignement

[martine]

bonjour je voulait juste savoir comment faire pour la mensualisation
on compte:nh*nj*52 semaine/12m+ 10%des congés : payer
ou alors:nh*nj*47semaine/12m*10%dse congés payer je pense pas mettre tromper j'ai des parents assez cool merci d'avance

[Equipe l'Asmat]

Formule convention collective :

Année complète :
Sal. Horaire X Nb d’heures hebdo X 52 semaines
...................................... 12

ou bien en cas d'année incomplète :
Sal. Horaire X Nb d’heures hebdo X NBRE semaines programmées
.........................................12

La rémunération brute des congés est égale:
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...);

- soit au l/10e de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

- Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète:Les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.

- Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète:
La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 - Rémunération, alinéa 2 b).

Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12e chaque mois.

- Lorsque l'accueil est occasionnel la rémunération des congés dus s'effectue selon la règle du l/10e versée à la fin de chaque accueil.
La rémunération des congés payés a le caractère de salaire; elle est soumise à cotisations.

Certains congés supplémentaires donnent lieu à rémunération.: voir e) fractionnement du présent article et congés pour événements familiaux à l'article 13 - Autres congés.
Les indemnités (entretien, nourriture...) ne sont pas versées pendant les congés.

[martine]

ok je suis d'accord avec vous,mais pour les congés payer on fait ça ? Année complète :
Sal. Horaire X Nb d’heures hebdo X 52 semaines
...................................................................... =+10%du salaire
12

[Equipe l'Asmat]

Pour les CP :
soit le maintien du salaire si vous avez acquis tous vos congés payés,
soit le 1/10ème au prorata du temps travaillé ... et, dans ce cas là, la rémunération due au titre des congés se substitue au salaire de base.

[martine]

Ok je vous remercie martine