licenciement

TATY72 · Message par **TATY72** » lun. 18 juin 2007, 15:46

Je suis moi même assistante maternelle mais j' ai une question que me pose une amie à laquelle je ne peux répondre, pouvez-vous m'éclairer ?

Elle a licencié son assistante maternelle pour mésentente (elle lui confiait son enfant depuis 1 an et demi), mais il se trouve que la fin du préavis se termine en cours de mois. Sur quelle nombre d'heures doit elle se baser pour le dernier mois :

- doit elle calculer le nombre d'heures effectuées et le nombre d'heures payées depuis le début de la mensualisation et en faire la difference.

- ou bien doit elle payé juste le nombre d'heures effectuées au cours de ce mois, sans s'occuper de la mensualisation.

J'avoue que je suis perdue, merci de votre réponse.

pat 72 · Message par **pat 72** » lun. 18 juin 2007, 18:32

Bonsoir,
Elle lui doit le nombres d'heures effectuées (soit au réeel).
Si le préavis n'avait pas été travaillé, le nombre d'heures qui auraient du etre travaillé.

Message par **Equipe l'Asmat** » mar. 19 juin 2007, 10:56

Le préavis doit être payé selon la mensualisation négociée, que les heures soient effectuées ou non ... et bien sur, doivent être rémunérée en plus les heures où l'enfant aura été confié en dehors des jours et heures prévus au contrat.

TATY72 · Message par **TATY72** » mar. 19 juin 2007, 13:43

Il y a quelque chose que je ne comprend pas, par exemple moi je garde un enfant de Maman enseignante, si elle déçidait de me licencier (ce n'est qu'un exemple, tout va bien), et que mon préavis se termine courant juin, comment je fais pour les heures qui auraient du m'être payées en juillet, heures effectuées par anticipation puisque l'enfant ne m'est pas confié pendant les vacances scolaires.

Message par **Equipe l'Asmat** » mar. 19 juin 2007, 14:54

TATY72 a écrit :Il y a quelque chose que je ne comprend pas, par exemple moi je garde un enfant de Maman enseignante, si elle déçidait de me licencier (ce n'est qu'un exemple, tout va bien), et que mon préavis se termine courant juin, comment je fais pour les heures qui auraient du m'être payées en juillet, heures effectuées par anticipation puisque l'enfant ne m'est pas confié pendant les vacances scolaires.

Dans le cadre d'une mensu. "enseignant", effectivement il s'agit d'un lissage des jours programmés travaillés, il faudrai pendant la période de préavis que vous soyez rémunérée sur la base du contrat établi + régularisation des jours que vous auriez travaillés et qui ne vous auraient pas été réglés + le solde des CP.