indemnité congé payé en cas de licenciement

[jules]

je suis employeur d'une nourrice agrée avec un contrat de mensualisation sur 51 semaines .
j'ai envoyé ma lettre de licenciement le 03 décembre 2007, en respectant le préavis d'un mois,donc le contrat se terminera le 03 janvier 2008; cela fait plus d'un an que j"emploie cette nourrice,elle prend ses congés toujours en aout ,est ce que je dois lui verser une indemnité de congés payés ?

merci à l'avance pour votre réponse rapide .

maman de Jules

[didi 53]

je suis employeur d'une nourrice agrée avec un contrat de mensualisation sur 51 semaines .
j'ai envoyé ma lettre de licenciement le 03 décembre 2007, en respectant le préavis d'un mois,donc le contrat se terminera le 03 janvier 2008; cela fait plus d'un an que j"emploie cette nourrice,elle prend ses congés toujours en aout ,est ce que je dois lui verser une indemnité de congés payés ?

merci à l'avance pour votre réponse rapide .

maman de Jules

quel est votre periode de reference pour les conges paye?car si elle va de septembre a fin aout vous allez lui devoir 10% cp des mois de sept oct nov et dec

[jules]

ma nourrice a démarré en novembre 2004 et elle a pris l'ensemble de ses congés dès aout 2005.¨Par ailleurs, ses congés sont réglés dans son salaire chaque mois donc est ce que je lui dois quand meme une indemnité compensatrice de congés payés?

[severine17]

vous lui devai aussi 1/120 eme de tous ses salaires percu et la date de licenciement se situera plus tard que le 3 decembre car c est un mois a partir du jout ou elle recoit le courier

[severine17]

non vous ne lui devez pas d autres indemnites de congess payes si vous lui payer tous les mois meme si c est plus normal avec la mensualisation mais par contre vous lui devrez ceux de decembre meme si c est du preavis

[Equipe l'Asmat]

Si votre période de référence est de novembre au 1er novembre de l'année suivante.
La première année entre nov. 04 et le 1er nov 05, l'as. mat. a pris 5 semaines et que vous lui avez maintenu son salaire, tout est clos à chaque date anniversaire ... je vous laisse vérifier si le salaire a bien été maintenu.
si oui,
Donc au 1er Nov. 07 tout était soldé.
Cela veut dire qu'il faudra, à la fin du contrat lui solder 10 % des salaires de novembre 07 au 3 janvier 08.
Il faudra également calculer et verser l'indem. de licenciement 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat jusqu'au 3 janvier 08.
Lui remettre une attestation assedic et un certificat de travail;
bonne soirée.

[jules]

Par contre je ne comprends pas parce que dans le salaire de novembre 2007 et décembre 2007 je continue de lui payer ses congés payés ?

Autre question :

- Dans l'attestation assedic chapitre4, au niveau du préavis (je l'ai dispensé du préavis mais je lui maintiens son salaire normal bien sûr, que dois je remplir : " préavis non effectué payé?

- Dans l'attestation assedic chapitre 7,3; au sujet de l'indemnité compensatrice de congés payés que dois je renseigner ? j'ai trouvé une aide pour remplir cette attestation qui stipule que si les 10% sont réglés chaque mois (je pense que c'est ce que je fais puisqu 'elle est annualisée) .Est ce que je dois renseigner 14 jours ouvrables (du 1er juin2007 au 31 déc 2008 *2 jours de cp car semaine de travail de 4 jours?


- Dans l'attestation assedic juste en dessous ,j'ai bien compris que je devais mentionner l'indemnité 1/120 mais dans quelle case, ou quelles cases?

merci beaucoup c'est très aimable de me renseigner .

[jules]

sur l'attestation assedic au chapitre 4. concernant l'horaire de travail:
j'embauche ma nourrice 4 jours par semaine 9h30minutes par jours sur 51 semaines. Savez vous quel est l'horaire annuel ?

merci beaucoup

[Equipe l'Asmat]

Par contre je ne comprends pas parce que dans le salaire de novembre 2007 et décembre 2007 je continue de lui payer ses congés payés ?

Autre question :

- Dans l'attestation assedic chapitre4, au niveau du préavis (je l'ai dispensé du préavis mais je lui maintiens son salaire normal bien sûr, que dois je remplir : " préavis non effectué payé?

- Dans l'attestation assedic chapitre 7,3; au sujet de l'indemnité compensatrice de congés payés que dois je renseigner ? j'ai trouvé une aide pour remplir cette attestation qui stipule que si les 10% sont réglés chaque mois (je pense que c'est ce que je fais puisqu 'elle est annualisée) .Est ce que je dois renseigner 14 jours ouvrables (du 1er juin2007 au 31 déc 2008 *2 jours de cp car semaine de travail de 4 jours?


- Dans l'attestation assedic juste en dessous ,j'ai bien compris que je devais mentionner l'indemnité 1/120 mais dans quelle case, ou quelles cases?

merci beaucoup c'est très aimable de me renseigner .

ans l'attestation assedic chapitre 7,3; au sujet de l'indemnité compensatrice de congés payés que dois je renseigner ? j'ai trouvé une aide pour remplir cette attestation qui stipule que si les 10% sont réglés chaque mois (je pense que c'est ce que je fais puisqu 'elle est annualisée) .Est ce que je dois renseigner 14 jours ouvrables (du 1er juin2007 au 31 déc 2008 *2 jours de cp car semaine de travail de 4 jours?

Non, vous ne lui payez pas ses congés payés chaque mois. Elle cumule 2,5 Jours par mois qu'elle prend au fur et à mesure comme avec vous au cours d'une année travaillée. A chaque fois qu'elle est en congé vous lui maintenez son salaire et lui ôter 6 jours de CP.

Depuis nov. 2007 à fin décembre 2007 elle aura cumulé 5 Jours de CP, qu'elle n'aura pas pris ... à moins que !!! cependant n'oubliez pas que vous ne pouvez faire courir une période de CP sur une période de préavis.

Oui, sur l'attestation assedic vous noterez préavis payé et non effectué.
L'indem. de licenciement en page 4, dans indemnité légale ...