indemnités d'entretien
indemnités d'entretien
Bonjour,
Je garde un enfant 4 jours par semaine, 4 heures par jour.
Combien je prends en endemnités d'entretien ?
Merci de m'éclairer.
Je garde un enfant 4 jours par semaine, 4 heures par jour.
Combien je prends en endemnités d'entretien ?
Merci de m'éclairer.
Fabi53
- Equipe l'Asmat
- Site Admin
- Messages : 3263
- Inscription : dim. 22 févr. 2004, 14:30
- Localisation : La Mayenne
- Contact :
Bonjour et merci pour vos réponses
J'ai reçu une info du Ram qui dit texto ce qui suit :
" Montant de l'indemnité d'entretien : minimum fixé à 2.65 euros par journée d'accueil.
Au 1er mai 2008, le minimum garanti de l'indemnité d'entretien est de 3.28euros.
En conséquence journée de 9 heures, le minimum réglementaire de l'indemnité d'entretien est de 2.79 euros, soit 0.31 par heure d'accueil effectif."
Je croyais que je devais compter 4 h x 0.31 = 1.24 euro, ce qui donnait une diminution au lieu d'une augmentation
Donc si j'ai bien compris je compte 2.65 e pour une journée en dessous de 9 h et pour une journée de 9h je compte 2.79e et un dessus je compte 0.31 par h en +.
Est-ce que je suis dans l'illégalité si par exemple je ne compte pas de frais pour des enfants que je garde 2h avant l'école par contre je compte les frais de trajet ? Sinon il faut que je prenne 2.65 e pour 2 h pour chaque enfant ce sont des jumelles ? cela fait beaucoup , non ?( c'est occasionnel 2 ou 3 jours le mois dernier)
Désolée si je suis une "lourde" mais c'est pas toujours simple....
J'ai reçu une info du Ram qui dit texto ce qui suit :
" Montant de l'indemnité d'entretien : minimum fixé à 2.65 euros par journée d'accueil.
Au 1er mai 2008, le minimum garanti de l'indemnité d'entretien est de 3.28euros.
En conséquence journée de 9 heures, le minimum réglementaire de l'indemnité d'entretien est de 2.79 euros, soit 0.31 par heure d'accueil effectif."
Je croyais que je devais compter 4 h x 0.31 = 1.24 euro, ce qui donnait une diminution au lieu d'une augmentation
Donc si j'ai bien compris je compte 2.65 e pour une journée en dessous de 9 h et pour une journée de 9h je compte 2.79e et un dessus je compte 0.31 par h en +.
Est-ce que je suis dans l'illégalité si par exemple je ne compte pas de frais pour des enfants que je garde 2h avant l'école par contre je compte les frais de trajet ? Sinon il faut que je prenne 2.65 e pour 2 h pour chaque enfant ce sont des jumelles ? cela fait beaucoup , non ?( c'est occasionnel 2 ou 3 jours le mois dernier)
Désolée si je suis une "lourde" mais c'est pas toujours simple....
Fabi53
Voici les infos que j'ai eues moi :
Les indemnités d'entretien à partir du 1er juillet 2008
Le minimum garanti passe à 3,31 euros.
Le minimum garanti au 1er juillet 08 augmente et passe à 3,31€ , le minimum applicable pour les frais d'entretien passe donc à partir du 1er juillet 2008 à 2.8135€ (3,31 X 85%) pour 9h00 d’accueil.
En conclusion :
Minimum garanti au 1er juillet 2008 = 3,31€
Pour les journées de moins de 9 heures de garde :
L'indemnité d'entretien au 1er juillet 2008 reste à 2,65 euros minimum par jour. Elle n'est pas proratisable.
Pour les journées de 9 heures de garde :
A partir du 1er juillet 2008 :
L’indemnité d’entretien sera 85% du minimum garanti = 3,31€ x 85% = 2,82€ minimum par jour.
Pour les journées à partir de 10 heures de garde :
A partir du 1er juillet 2008 :
L'indemnité d'entretien est proratisable à partir de la 10ème heure.
85% du minimum garanti (2,82)/9 heures = 0.3133€ minimum x nombre d'heures travaillées.
Les indemnités d'entretien à partir du 1er juillet 2008
Le minimum garanti passe à 3,31 euros.
Le minimum garanti au 1er juillet 08 augmente et passe à 3,31€ , le minimum applicable pour les frais d'entretien passe donc à partir du 1er juillet 2008 à 2.8135€ (3,31 X 85%) pour 9h00 d’accueil.
En conclusion :
Minimum garanti au 1er juillet 2008 = 3,31€
Pour les journées de moins de 9 heures de garde :
L'indemnité d'entretien au 1er juillet 2008 reste à 2,65 euros minimum par jour. Elle n'est pas proratisable.
Pour les journées de 9 heures de garde :
A partir du 1er juillet 2008 :
L’indemnité d’entretien sera 85% du minimum garanti = 3,31€ x 85% = 2,82€ minimum par jour.
Pour les journées à partir de 10 heures de garde :
A partir du 1er juillet 2008 :
L'indemnité d'entretien est proratisable à partir de la 10ème heure.
85% du minimum garanti (2,82)/9 heures = 0.3133€ minimum x nombre d'heures travaillées.
- Equipe l'Asmat
- Site Admin
- Messages : 3263
- Inscription : dim. 22 févr. 2004, 14:30
- Localisation : La Mayenne
- Contact :