La fécondité des femmes françaises, qui atteint un rythme record de 800.000 naissances par an, soit 1,9 enfant par femme, n'en assure pas pour autant le renouvellement des générations qui nécessite un taux de 2,1.(
Le gouvernement a présenté hier aux participants à la Conférence de la famille un ensemble de mesures pour soutenir l'accueil des jeunes enfants. L'objectif est double : obtenir une plus grande équité pour l'ensemble des familles et développer la hausse de la natalité.
Le ministre délégué à la Famille Christian Jacob a qualifié le plan en 10 mesures annoncé par Jean-Pierre Raffarin « d'effort sans précédent ». Le plan a été globalement jugé positif par les associations familiales. M. Jacob a souligné que cet effort se monte à « un milliard d'euros par an en année pleine », c'est-à-dire à partir de 2007 puisque seuls les enfants qui naîtront après le 31 décembre 2003 seront concernés. « L'ancien système va s'éteindre au fur et à mesure que les enfants de trois ans sortiront du dispositif actuel qui coexistera avec la montée en charge du nouveau », a-t-on précisé au ministère. Voici les dix mesures annoncées, dont neuf concernent la petite enfance :
1 - Une « prime à la naissance » de 800 euros versée au 7e mois de grossesse à 90% des mères, soit 200.000 familles de plus.
2 - Une prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comportera deux parties : la première est un « socle » de base de 160 euros/mois, versé à 90% des familles jusqu'à 3 ans (relèvement du plafond de ressources de 2.750 euros à 4.120 euros/mois).
3 - Un complément, sans plafond de ressources, permettra aux parents de choisir entre la crèche, une assistante maternelle agréée, une employée à domicile. Dans ce cas, la contribution restant à la charge des familles est harmonisée autour de 10% à 12% pour toutes, pour que les parents de revenus modestes (qui ont les tarifs les plus bas en crèche) aient accès à une assistance maternelle, et que les revenus plus élevés aient accès aux crèches. Ce complément permet aussi à un parent d'arrêter de travailler : dans ce cas, il se monte à 340 euros/mois. Pour ceux qui touchent le « socle », cela porte la prestation à 500 euros, comme l'actuelle Allocation parentale d'éducation (APE, 493 euros). Ce complément est versé à partir du 2e enfant, jusqu'aux 3 ans du plus jeune. Le parent qui s'arrête doit avoir travaillé 2 ans dans les 4 dernières années.
4 - Le complément de 340 euros est accordé au 1er enfant, pendant les 6 mois suivant le congé de maternité de 16 semaines, soit jusqu'aux 10 mois de l'enfant (après 2 ans d'activité)
5 - Le complément en cas d'arrêt partiel d'activité est majoré de 15% par rapport à l'actuelle APE à temps partiel (40 à 50 euros/mois de plus, pour 125.000 familles). L'ensemble du nouveau dispositif d'aide aux naissances à partir du 1er janvier 2004, est chiffré à 850 millions d'euros en année pleine.
6 - Un « plan crèches » de 200 millions d'euros, lancé au 1er janvier 2004, pour la création de 20.000 nouvelles places.
7 - Développement des services aux familles, avec création de crèches privées devant respecter les normes (sécurité, qualité...) des structures communales et associatives.
8 - Crédit d'impôt aux entreprises à hauteur de 60% des sommes investies en faveur des salariés (crèches d'entreprise ou en partenariat avec des communes ou CAF, formation pour le retour à l'emploi après un congé parental, chèques-famille). Budget prévu : 100 millions d'euros.
9 - Elargissement de l'agrément des assistantes maternelles non permanentes, en passant de 3 enfants accueillis à trois places « équivalent temps plein ». Statut aligné sur le droit commun (contrat de travail obligatoire, mensualisation, congés). Création d'un fonds de formation professionnelle continue, d'une complémentaire santé, d'un diplôme de type CAP. Coût : 50 millions d'euros sur 2 ans.
10 - Financement pérenne pour la médiation familiale en vue de la réforme du divorce, et création d'un diplôme de médiateur familial. Budget : 6 millions d'euros.
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