Assistantes maternelles: une loi pour valoriser les "nounous" (PAPIER GENERAL)

Par Samir TOUNSI

PARIS, 4 fév (AFP) - Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi pour valoriser le statut des assistantes maternelles (entre 300.000 et 400.000), améliorer l'accueil des 740.000 enfants qu'elles gardent, et rendre plus attractif ce métier qui promet de très nombreux emplois dans l'avenir.

Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, qui a présenté le texte, a évoqué "la mise en place d'un véritable contrat de travail par écrit". Non-obligatoire jusqu'à présent entre les "nounous" et les parents employeurs, ce document était tout de même souvent la règle.

"Il y aura la possibilité d'avoir une caisse de prévoyance maladie et accident du travail, qui n'existait pas jusqu'à maintenant", a-t-il ajouté devant l'Assemblée nationale en réponse à une question d'une députée UMP.

"Il y aura une validation des acquis de l'expérience, pour permettre à des assistantes maternelles, qui n'avaient pas de reconnaissance professionnelle, d'avoir l'équivalent d'un CAP petite enfance. Cela leur permettra ensuite d'aller vers d'autres métiers de la petite enfance ou tout simplement d'ouvrir des droits aux concours de la fonction publique", a-t-il ajouté.

Le projet de loi prévoit aussi une réforme de l'agrément (l'autorisation délivrée par le conseil général pour cinq ans). Il pourra être délivré sans limitation de durée sous certaines conditions.

Les conditions d'accueil des "nounous" exerçant à domicile (environ 27.000 travaillent pour des crèches familiales) devront assurer "la santé, la sécurité et l'épanouissement de l'enfant".

Une formation initiale de 60 heures devra désormais intervenir avant tout accueil de l'enfant, et non plus dans une période de cinq ans après l'agrément comme jusqu'à présent.

gisement d'emplois

"La définition de la rémunération des assistantes maternelles se fera en référence à une unité de temps et non plus à la journée", a ajouté le ministère, sans préciser quelle unité de temps.

Le projet de loi prévoit également des mesures spécifiques pour les assistantes familiales, qui accueillent à temps plein chez elles environ 65.000 enfants en difficulté ayant fait l'objet de mesures de placement.

"Selon un rapport du Commissariat général du Plan", la profession d'assistante maternelle "pourrait constituer, dans les années à venir, un gisement important de création d'emplois", a relevé M. Jacob.

"Il faudrait deux fois plus d'assistantes maternelles en tenant compte des départs en retraite et de la hausse de la natalité", confirme la sociologue Catherine Sellenet, auteur d'une étude sur le sujet.

D'après le ministère, les assistantes maternelles - dont quelques assistants - sont environ 300.000.

Pour sa part, Catherine Sellenet recense 346.000 assistantes maternelles et 46.000 assistantes familiales.

Une chose est sûre, elles représentent le premier mode de garde des moins de trois ans, et celui qui a les faveurs des jeunes parents.

Le projet de loi "a reçu un avis favorable de la Caisse nationale d'allocations familiales et des Conseils supérieurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière", a souligné M. Jacob.

"On est quand même encore dans la nébuleuse. Nous attendons les décrets qui vont préciser les réglementations. Pour l'instant il n'y a pas grand chose. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas d'avancées. Il n'y en a pas autant que l'on espérait", a estimé Françoise Bauche, du syndicat national professionnel des assistantes maternelles (Snpaam).

04/02/04 15:12

en effet, rien de précis sur le minimum du tarif horaire ni sur la réforme des retraites des assmats, régime le moins favorables chez les salariés à ma connaissance, à choisir, ne vaudrait-il pas une meilleure retraite,quitte à abandonner notre régime de faveur vis à vis de l'impôt, qu'en pensez_vous? une assmat en congé parental.