C.P et Arret malalie

ici on discute de tout
Répondre
GIS
Messages : 73
Inscription : lun. 30 oct. 2006, 18:42
Localisation : ouest mayenne
Contact :

C.P et Arret malalie

Message par GIS » lun. 12 août 2024, 11:51

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie non professionnelle depuis plusieurs mois et j'ai pris connaissance que nous avIons droit à une acquisition de CP pendant cette période.
Je voulais m'assurer du nombre de jours par mois de CP : 2,5 comme lorsque nous travaillons ou bien 2 jours comme j'ai pu le lire sur PAJEMPLOI.
Je souhaite réponse? de votre part afin d'être dans la légalité vis à vis des parents employeurs ( une des familles met fin au contrat et je souhaite calculer mes CP restants).
Merci d'avance
Avatar de l’utilisateur
Equipe l'Asmat
Site Admin
Messages : 3259
Inscription : dim. 22 févr. 2004, 14:30
Localisation : La Mayenne
Contact :

Re: C.P et Arret malalie

Message par Equipe l'Asmat » mer. 28 août 2024, 10:18

S'il s'agit d'un arrêt de travail, comme vous l'indiquez, qui ne concerne pas une maladie professionnelle ou un accident de travail. 2 jours ouvrables sont acquis sur le temps de l'arrêt.
GIS
Messages : 73
Inscription : lun. 30 oct. 2006, 18:42
Localisation : ouest mayenne
Contact :

Re: C.P et Arret malalie

Message par GIS » lun. 16 sept. 2024, 16:17

Merci pour votre réponse , j'ai donc bien procédé à ce calcul pour mes fins de contrats.
Avatar de l’utilisateur
Equipe l'Asmat
Site Admin
Messages : 3259
Inscription : dim. 22 févr. 2004, 14:30
Localisation : La Mayenne
Contact :

Re: C.P et Arret malalie

Message par Equipe l'Asmat » mar. 17 sept. 2024, 11:18

Attention, les CP ACQUIS pendant un arrêt maladie doivent être reportés afin que vous puissiez les poser.

Lors de votre reprise, l'employeur et vous mêmes conviendrez des dates de report des congés.
Le point de départ de ce report débute à partir de la date à laquelle vous avez été informé par l’employeur, après avoir repris le travail, sur vos droits à congés. Passé ce délai*, les congés acquis avant son arrêt de travail sont perdus.
Si les accueils s'arrêtent et vous ne pouvez pas poser vos CP en accord avec les parents employeurs, du fait que vous êtes toujours en arrêt de travail, les congés acquis pendant l'arrêt de travail sont perdus.
Bien entendu, les CP acquis avant l'arrêt de travail, restent dus.

*La loi du 22 avril 2024 clarifie les choses : désormais, lorsqu’un salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre tout ou partie de ses congés au cours de la période habituelle de prise en raison d’une maladie ou d’un accident, il dispose d’une période de quinze mois pour les utiliser
Répondre