bonsoir,comme je mets fin à u n contrat ce mois -ci ,alors que j'ai commençé à travailler le 11 mars avec une famille ,comment calculer les congés payés,?linda

Il vous faut prendre les salaires à partir de mars, avril, mai, juin et juillet et faire 11 % pour solder tous les congés payés.
Le fait de faire 11 % permet de prendre en compte le résultat de C.P. et évite d'y rajouter les 10 %.
Cela revient au même.

oui mais qu'est ce que veut dire solder les congés et pourquoi 11%

Linda, solder les congés payés cela veut dire qu'il y a une rupture de contrat, licenciement ou démission. Il faut donc solder c'est à dire, définitivement, les congés payés.

Dans notre cas (septembre à jullet, soit 11 mois), le fait de multiplier la somme par 11% donne un montant très supérieur à 1 mois de salaire. Est-ce normal ? ou bien ne faut-il pas diviser par 11 la somme de septembre à juillet ?

S'agit-il d'une rupture de contrat ? c'est à dire, licenciez vous l'assistante maternelle ?
Dans le cas d'une continuité de contrat vous maintenez la mensualisation si vous considérez que la période de référence pour le calcul des congés se situe pour votre situation du 1er septembre au 31 août.

Il s'agit en effet d'une rupture de contrat. Voici les éléments :
Mensualisation enseignant, emploi durant 2 années scolaires, c'est-à-dire :
Début du contrat : 1er septembre 2000
Fin du contrat : 31 août 2002 (à moins qu'il faille considérer fin juin, qui correspond à la dernière fois où l'enfant fut confié)... mais il paraît plus logique de raisonner en années complètes... à vous de juger.

Durant la première année scolaire, l'assistante maternelle a bénéficié de 16 semaines de CP correspondant aux vacances scolaires (qui se sont étalés entre fin octobre 2000 et fin août 2001). Le salaire du mois d'août avait été "somme des salaires de septembre 2000 à juillet 2001 (soit 11 mois), divisée par 11".

Pour la seconde année scolaire 2001-2002, idem : l'assistante aura bénéficié en tout de 16 semaines de CP (du 1er sept. 2001 au 31 août 2002).
Mais avec une fin de contrat puisque notre enfant sera scolarisé dès la rentrée prochaine.

La règle des 11% ne s'applique-t-elle pas uniquement pour les ruptures intervenant en cours d'année, c'est-à-dire dans les cas où les CP n'ont pas pu être pris ?

Myriam,

Votre démarche pour le calcul des congés payés est tout à fait correcte, aussi bien pour la première année comme pour la deuxième année, ( en considérant l?année de référence pour les indemnités de congés payés allant du 1er septembre de l?année précédente au 31 août de l?année suivante, ce qui est tout à fait envisageable avec accord des 2 parties).
Le salaire du mois d?août correspond bien à la somme des salaires de septembre à juillet divisé par 11. Cela veut donc dire même salaire en août que pour les autres mois.

Par contre la difficulté réside dans le fait, qu?il peut y avoir modification de contrat en cours d?année et donc modification de salaire mensuel. Dans ce cas, le salaire d?août 2002 correspond à la règle définie par le code du travail, cela consiste à prendre 10% de la somme des salaires allant du 1er septembre à fin juillet plus 10 % des congés payés de l?année précédente. Soit dans votre cas par exemple 10% de la somme des salaire allant du 1er Août 2001 au 31 juillet 2002, Ce qui revient ( à peu près) à la même chose pour définir le salaire d?Août 2002.

Maintenant il s?agit d?une rupture de contrat, la démarche consiste donc à solder les congés payés.

Pour bien me faire comprendre, prenons un exemple : Supposons rupture du contrat fin septembre, pour solder, vous allez verser sur le bulletin de salaire, le salaire du mois de septembre, et au titre des indemnités de congés payés : 10% du salaire de septembre plus 10% des congés payés de l?année précédente c?est à dire du mois d?août 2002.

Dans votre cas la rupture du contrat s?effectue donc fin août, pour solder, vous allez donc verser sur le bulletin de salaire de août au titre des indemnités de congés payés : 10% de la somme des salaires allant du 1er Août 2001 au 31 juillet 2002, ou bien la mensualisation plus 10% des congés payés de l?année en cours, c?est à dire du mois d?août 2002.
Tout cela correspond en fait, à sommer 10% des 10% de la somme des salaires allant du 1er Août 2001 au 31 juillet 2002, (ou bien 10% de la mensualisation), c?est ce qu?on appelle la règle des 11%.

Effectivement verser 10% de la somme des salaires allant du 1er Août 2001 au 31 juillet 2002 ou donner le même salaire en août 2002 que les autres mois ne donne pas le même résultat. Certains peuvent se sentir lésés quand d?autres peuvent se sentir favorisés. Ce n?est facile, mais les règles sont ainsi définies par le code du travail.

Dernier point, à deux reprises vous dites que l?assistante a bénéficié de 16 semaines de CP (sous entendu congés payés), attention c?est faux, sur 16 semaines, elle ne bénéficie que de 5 semaines de congés payés, le reste, c?est à dire les 11 autres semaines restent sans solde, puisqu?ils ne sont pas pris en jours réels d?accueil, c?est le principe de la mensualisation « enseignant » c?est à dire un lissage des 146 jours d?école sur une année scolaire réparti sur 52 semaines moins 5 semaines (correspondant au temps de congés auquel l?assistante maternelle à droit.)


Rappel : Les explications ci-dessus restent vraies si on considère l?année de référence pour les indemnités de congés payés allant du 1er septembre de l?année précédente au 31 août de l?année suivante, et non du 1er juin de l?année précédente au 31 mai de l?année suivante, comme il est de coutume et définie par le code du travail.

En espérant avoir été suffisamment clair dans mes explications, je vous souhaite de bonnes vacances

Maryvonne

Merci Maryvonne pour ces explications techniques très détaillées. C'est bien clair maintenant dans mon esprit.