Un projet de loi pour professionnaliser le statut précaire des 300 000 assistantes maternelles
LE MONDE | 04.02.04 | 13h56 ? MIS A JOUR LE 04.02.04 | 16h28
Christian Jacob, ministre délégué à la famille, devait proposer, mercredi, en conseil des ministres, un texte pour mieux garantir les droits de ces femmes qui gardent des enfants à leur domicile.
Méconnu, peu valorisé, c'est pourtant l'un des métiers qui crée le plus d'emplois en France : quelque 300 000 assistantes maternelles gardent durant la journée de jeunes enfants à leur domicile. Elles étaient moitié moins il y a dix ans et devraient être 600 000 dans une décennie, selon les estimations du Commissariat général du plan.

Pour professionnaliser leur statut, inadapté et précaire, un projet de loi devrait être présenté par le ministre délégué à la famille, Christian Jacob, au conseil des ministres du mercredi 4 février. L'examen de ce texte devrait débuter à l'Assemblée nationale au printemps.

Préparée depuis des années, réclamée par tous les syndicats professionnels, la réforme s'impose. Le vieillissement de la profession (la moitié des assistantes maternelles ont plus de 43 ans) et le déficit persistant de places en crèches plaident pour une amélioration de l'attractivité de ce métier de la petite enfance. D'autant qu'il s'agit du mode de garde tout à la fois le plus utilisé et le plus apprécié des parents.

Selon l'Insee, 61 % des ménages qui font appel à un mode d'accueil payant pour leur enfant de moins de 3 ans ont recours à une assistante maternelle, quand ils ne sont que 33 % à recourir à la crèche, et 6 % à une employée à domicile. Surtout, les Français, interrogés par le Crédoc, considèrent que l'assistante maternelle agréée est le mode d'accueil le plus satisfaisant (32 %), devant la crèche collective (25 %) et même la garde par les grands-parents (24 %) et la garde à domicile (8 %).

Héritières des nourrices de jadis, les assistantes maternelles exercent un métier davantage considéré comme une activité fournissant un revenu d'appoint au foyer que comme une profession à part entière. La CFDT, qui a mené en 2000 et 2001 une enquête auprès de 11 000 assistantes maternelles, dresse le portrait d'un métier quasi exclusivement (à 98 %) exercé par des femmes, mariées ou en couple (à 94 %), qui vivent (à 70 %) en maison individuelle, le plus souvent en zone rurale.

Ces femmes, qui accueillent des nouveau-nés, ont "une responsabilité de chirurgien et un salaire de RMiste", résume, lapidaire, Françoise Bauche, du SNPAAM, l'un des principaux syndicats d'assistantes maternelles. La moitié de ces nourrices perçoivent moins de 450 euros par mois pour un accueil de deux ou, souvent, trois enfants, indique l'enquête de la CFDT.

S'y ajoutent des conditions de travail difficiles et contraignantes : les journées sont longues (40 % des assistantes maternelles travaillent 40 heures et plus par semaine, selon le ministère de l'emploi), les congés sont rares, les arrêts-maladie, mal indemnisés, et les retraites dérisoires. Dépourvues de formation préalable, sans perspectives d'évolution de carrière, les assistantes maternelles travaillent dans un grand isolement et avec un fort sentiment de précarité.

"Chaque renouvellement de notre agrément, attribué pour cinq ans par le conseil général, est un parcours du combattant, explique Françoise Bauche. On peut être licenciée à tout moment par un employeur avec seulement quinze jours de préavis. Un enfant malade, une grand-mère qui décide de garder le petit quelques jours, et l'on se retrouve sans solde..."

Pour elle, le projet de loi n'est "pas une révolution", juste "une avancée" par rapport à la loi de 1992, qui régit cette profession mais comporte "beaucoup d'oublis". "C'est un peu la montagne qui accouche d'une souris. On ne revient même pas sur la règle des dix heures de travail payées huit ! Mais au nom de quoi est-ce qu'on continuerait à travailler deux heures gratuitement chaque jour ?", s'insurge-t-on à l'Association nationale des assistantes maternelles agréées de jour.

Le projet de loi rend obligatoire la signature, par les assistantes maternelles, d'un contrat de travail avec les parents qui les emploient. Elles devront recevoir un bulletin de salaire en bonne et due forme. Elles ne pourront plus être payées à l'heure mais devront être mensualisées. Elles continueront d'être rémunérées en cas d'absence de l'enfant - mais seule la moitié du salaire sera versée si les parents fournissent un certificat médical. La validation de leurs acquis professionnels leur permettra, au bout de deux ou trois ans, d'obtenir le CAP "petite enfance", donc d'exercer en crèche.

Elles pourront fixer elles-mêmes leurs dates de congés, sans plus dépendre de leurs employeurs. En contrepartie, elles devront se former durant soixante heures avant de garder leur premier enfant - alors qu'aujourd'hui, elles ont cinq ans pour se former après obtention de l'agrément. La procédure d'obtention de l'agrément sera uniformisée dans tous les départements et assurera un meilleur respect de la vie privée des postulantes. La durée de validité de cet agrément sera allongée.

Pour s'adapter aux 35 heures, la loi sur l'accueil et la protection de l'enfance, définitivement adoptée en décembre 2003, avait déjà autorisé les assistantes maternelles à garder plus de trois enfants si certains n'étaient présents qu'à temps partiel. Une première convention collective est également en discussion avec la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) : les assistantes maternelles espèrent que cette convention ira plus loin que la loi, et fera enfin d'elles des salariées comme les autres.

Pascale Krémer

? ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 05.02.04

oui, des avançées certes, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre ce métier vraiment attractif et reconnu par l'opinion publique. On entend encore trop souvent que nous faisons ce métier pour l'argent(qui travaillerait pour rien) uniquement alors que ce métier nécessite de nombreuses qualités humaines qu'il n'est pas donner à tout le monde de posséder.