La nouvelle convention collective nationale entre en vigueur au 1er janvier

L’extension par le ministère du Travail acte l’entrée en application du nouveau texte, négocié entre les syndicats représentatifs des salariés et assistants maternels employés par des particuliers et la Fepem et signé le 15 mars 2021, qui régit les règles particulières du droit du travail applicable au secteur des particuliers employeurs et de la garde à domicile.

La nouvelle convention, selon l’arrêté du 6 octobre, entrera donc en vigueur au 1er janvier 2022 comme le prévoit son article 8.

Cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/download ... 9.pdf/BOCC

BONNE LECTURE

Ils auraient dû la faire encore plus longue franchement

A qui le dites vous !

Nous allons vous expédier dans les prochains jours le "petit écho". Vous pourrez ainsi retrouver les points importants de la nouvelle CCN.