Bonjour,

Je procède actuellement au licenciement de mon assistante maternelle, ma fille allant à l'école toute la journée à partir de janvier 2008.

Je me pose plusieurs questions:

1/ solde des congés acquis en 2006/2007:

Les congés planifiés depuis juin 2007 sont les suivants:
- du 06.08.2007 au 31.08.2007 soit 19 jours (le 15 Aout étant férié)
- du 24.12.2007 au 31.12.2007; soit 5 jours (le 25 décembre étant férié)

En relisant le contrat de travail il est mentionné que l'assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés payés, soit 30 jours ouvrables.

Or mon assistante travaille du lundi au vendredi soit 5 jours ouvrés par semaines.

Je vous remercie donc de me confirmer qu'il lui reste donc du une journée de congés et non pas 6 jours.

2/ indemnité de congés payés

Pour la période du 01.06.2007 au 31.12.2007, comment doit-on calculer:
- doit-on calculer en jours de congés par mois soit 2.5 X 7 = 17.5 arrondis à 18 jours auquels on applique le taux horaire
- ou doit-on simplement appliquer la règle du 1/10 ème des salaires bruts de juin à décembre 2007 ?

3/ indemnité de licenciement

Il n'est rien prévu dans le contrat.

Comment la calcule-t-on ?

Dans mon cas, j'ai embauché mon assistante en juin 2005.

Dois-je faire figurer cette indemnité sur le dernier bulletin de salaire, sachant que j'ai lu qu'elle n'était ni imposable ni soumise à côtisations ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Je procède actuellement au licenciement de mon assistante maternelle, ma fille allant à l'école toute la journée à partir de janvier 2008.

Je me pose plusieurs questions:

1/ solde des congés acquis en 2006/2007:

Les congés planifiés depuis juin 2007 sont les suivants:
- du 06.08.2007 au 31.08.2007 soit 19 jours (le 15 Aout étant férié)
- du 24.12.2007 au 31.12.2007; soit 5 jours (le 25 décembre étant férié)

En relisant le contrat de travail il est mentionné que l'assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés payés, soit 30 jours ouvrables.

Or mon assistante travaille du lundi au vendredi soit 5 jours ouvrés par semaines.
tVous avez comptabilisé en jours ouvrés cela est bon également.

Je vous remercie donc de me confirmer qu'il lui reste donc du une journée de congés et non pas 6 jours.
Oui il reste 1 journée effectivement.

2/ indemnité de congés payés

Pour la période du 01.06.2007 au 31.12.2007, comment doit-on calculer:
- doit-on calculer en jours de congés par mois soit 2.5 X 7 = 17.5 arrondis à 18 jours auquels on applique le taux horaire
- ou doit-on simplement appliquer la règle du 1/10 ème des salaires bruts de juin à décembre 2007 ?
Il suffit d'appliquer la règle du 1/10ème de Juin 07 à fin décembre 07. A ajouter au salaire de décembre.

3/ indemnité de licenciement

Il n'est rien prévu dans le contrat.
Celle-ci est obligatoire et applicable depuis la convention collective. Nous avions demandé aux as. mat. d'en informer les parents en le notant dans le contrat.


Comment la calcule-t-on ?
1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat (Sans les IEN (indem. d'ent. et de nourriture).
vous additionnerez toutes les sommes et diviserez par 120, cela vous donnera le montant de l'indemnité.

Dans mon cas, j'ai embauché mon assistante en juin 2005.
Depuis janvier 05 Jusqu'à fin décembre, y compris le solde des CP.

Dois-je faire figurer cette indemnité sur le dernier bulletin de salaire, sachant que j'ai lu qu'elle n'était ni imposable ni soumise à côtisations ?
Vous avez une ligne tout en bas du BS proposé sur notre site ... pour faire figurer cette prime. Vous devrez également, la noter en page 4 de l'attestation ASSEDIC.

Vous devez fournir en fin de contrat :
- certificat de travail,
- attestation assedic,
- BS avec solde des CP et prime de licenciement.