Bonjour,

Parent-employeur, nous nous interrogeons sur le calcul de mensualisation proposé par une assistante maternelle.

Nous serons sur un contrat en année incomplète: 8 semaines de congés demandées par l'assistante maternelle, auxquelles s'ajoutent de notre côté (parent-employeur) 5 autres semaines de congés durant lesquelles elle n'aura pas la garde de l'enfant (car gardé par ses grand-parents et par nos propres congés qui ne tombent pas en même temps que l'assistante maternelle).
Selon la dernière convention collective de 2022, pouvez-vous s'il vous plait nous confirmer qu'en année incomplète le calcul de la mensualisation se fait en bien en déduisant TOUTES les semaines de non-présence de l'enfant, c'est à dire les congés de l'assistante maternelle ET les congés du parent-employeur (si différents de l'assistante maternelle bien entendu)?
Les congés payés, en année incomplète, sont quant à eux bien payés séparément de la mensualisation?

Dans notre cas précis: en année incomplète, nous serions sur un contrat de 39 semaines (à savoir, 52 semaines - 8 semaines (congés assistante maternelle) - 5 semaines (congés parent-employeur). Est-ce correct ?

Car l'assistante maternelle nous dit, malgré un contrat en année incomplète, qu'il faut intégrer d'office ses propres 5 semaines de congés payés à la mensualisation via un contrat en 44 semaines (à savoir: 52 semaines - 3 semaines (congés additionnels assistante maternelle, elle inclut d'office ses 5 semaines légales de congés payés à la mensualisation) - 5 semaines (congés parent-employeur).

Nous vous remercions pour vos éclaircissements.
Cordialement