Bonsoir,
Tous les mois, je "sors" le B.S. de l'ASMAT pour une maman car celui de la PAJE arrive trop tard (Assedic). Je viens de m'apercevoir que, malgré un brut et un net identiques sur les 2 B.S., le salaire net IMPOSABLE n'est pas le même.Comment cela se fait-il ?J'ai l'impression que sur le B.S. de l'ASMAT, c'est calculer à partir du net +I.E. alors que la PAJE ne prend pas en comtpe le I.E. pour le calcul du net imposable....

manu a écrit :Bonsoir,
Tous les mois, je "sors" le B.S. de l'ASMAT pour une maman car celui de la PAJE arrive trop tard (Assedic). Je viens de m'apercevoir que, malgré un brut et un net identiques sur les 2 B.S., le salaire net IMPOSABLE n'est pas le même.Comment cela se fait-il ?J'ai l'impression que sur le B.S. de l'ASMAT, c'est calculer à partir du net +I.E. alors que la PAJE ne prend pas en comtpe le I.E. pour le calcul du net imposable....

Bonjour, le bulletin PAJE fait un calcul "classique" pour le montant à déclarer aux impôts.
Si les assistantes maternelles veulent pratiquer la déduction, elles doivent alors ré-intégrer les frais de nourriture et d'entretien.
Autrement elles ne déclarent que leur salaire .... certaines pratiquent ainsi afin de retoucher la prime pour l'emploi, sans pour autant passer dans une tranche d'impôt supérieure...


RAPPEL :
Article 80 sexies

(Loi n° 79-1102 du 21 décembre 1979 art. 1 finances rectificative pour 1979 Journal Officiel du 22 décembre 1979)

(Loi n° 81-734 du 3 août 1981 art. 2 I Journal Officiel du 4 août Finances rectificative pour 1981)

Pour l'assiette de l'impôt sur le revenu dont sont redevables les assistantes maternelles régies par la loi n° 77-505 du 17 mai 1977, le revenu brut à retenir est égal à la différence entre, d'une part, le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants et, d'autre part, une somme égale à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, par jour et pour chacun des enfants qui leur sont confiés.
Cette somme est portée à quatre fois le montant horaire du salaire minimum de croissance par jour et par enfant ouvrant droit à la majoration prévue à l'article L. 773-10 du code du travail.
Pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 1980, il est ajouté aux sommes prévues ci-dessus une somme égale à une fois le montant horaire du salaire minimum de croissance lorsque la durée de garde de l'enfant est de vingt-quatre heures consécutives.
Le montant de l'abattement retenu pour déterminer la rémunération imposable des assistantes maternelles ne peut excéder le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants


L'article 80 sexies des impôts est encore réaffirmé dans le nouveau texte de loi. Donc pas de changement ... nous vous ferons passer pour l'an prochain des tableaux pour effectuer vos calculs.

Pour résumer :
- le centre PAJE fourni une attestation qui ne prend en compte que le salaire + les charges non déductibles,
- les modèles que nous vous fournissons prennent en compte le salaire + les charges + les IEN (indemnt), et vous faites la déduction sur ce montant.

Merçi pour ces précisions.