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12-09-2008: Congés payés : un droit ouvert à partir de 10 jours de travail effectif

Jusque-là, le salarié en CDI devait justifier chez le même employeur d’un mois de travail effectif entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante pour avoir droit à des congés payés. Ainsi, par exemple, le salarié qui commençait à travailler dans l’entreprise le 15 mai n’avait droit à aucun jour de congés payés si son CDI était rompu le 15 juin.

La loi portant réforme du temps de travail, entrée en vigueur le 22 août 2008, est venue assouplir ces conditions d’ouverture du droit à congés payés. Désormais, il suffit d’avoir travaillé effectivement 10 jours chez le même employeur pour bénéficier de congés.

Désormais , l'ouverture des droits est effectif lorsque le salarié justifie avoir travaillé au minimum 10 jours chez le même employeur (Loi 2008-789 du 20 août 2008, art 22 "temps de travail et démocratie sociale"; C.Trav.ART.l.3141-3 modifié. La "période de référence" n'est plus évoquée.