Assistants maternels et assistants familiaux (première lecture) : travaux de la commission des affaires sociales


http://www.senat.fr/doslegcom/pjl03-201_com.html

Audition de Mme Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales (29 Avril 2004)

Audition de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance (05 Mai 2004)

Examen du rapport (11 Mai 2004)


MERCREDI 19 MAI 2004 Ordre du jour prioritaire :

à 15 heures :
1°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;

2°) Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 201, 2003‑2004) ;

(La Conférence des Présidents a fixé :

- au mardi 18 mai 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 18 mai 2004).



MARDI 25 MAI 2004
Ordre du jour prioritaire :

à 10 heures, à 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux.