Comment vérifier votre salaire du mois de mars


Tout d'abord :
Le salaire est maintenu :
Vous vérifierez comme d’habitude que la fiche de paie Pajemploi corresponde bien à celle de l’Asmat
- Nombre d’heures mensualisées
- Taux horaire
- Le salaire
- Les indemnités, (IEN) qu’elles correspondent bien et soient aussi dans la bonne case

Le parent à recourt au chômage partiel :
Vérifier la fiche de paie Pajemploi
- Nombre de jours travaillés
- Nombre d’heures mensualisées travaillées
Demandez au parent -employeur de vous fournir le document « Demande de prise en charge » qu’il a reçu ou il est indiqué ce qu’il doit à l’assistante maternelle après calcul des 80% sut le temps non travaillé

En bas de cette feuille est indiqué : le nombre d’heures non réalisées, ce qui vous permet de vérifier si la déclaration correspond bien à votre mensualisation.
Sur cette feuille, il y a des renseignements personnels au parent, demandez-lui de les noircir avant de vous la donner.
Il est important que le parent vous donne ce document car pour l’instant rien n’est prévu pour que l’assistante maternelle justifie ce qu’elle a reçu.



INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LA DECLARATION A PAJEMPLOI

« Sciemment ou non, des parents employeurs ont maintenu la rémunération de leur assistant maternel au mois de mars, ont établi la déclaration comme d’habitude, et dans le même temps, ont complété le formulaire d’indemnisation pour les heures non effectuées. Ces employeurs percevront donc l’intégralité du Complément de mode de garde (CMG), un crédit d’impôt sur le reste à charge et un remboursement de 80% sur la période non travaillée ».
Bien entendu le parent ne devait pas utiliser le formulaire d'indemnisation pour les heures non effectuées.
il s'agit d'une fausse déclaration.


SANCTIONS ENCOURUES pour de fausses déclarations :
Rappelons les sanctions encourues et cumulables en matière de fraude, selon le ministère du Travail :
- le remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel
- 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal.

Le ministère du Travail invite par ailleurs salariés et représentants du personnel à signaler aux Direccte tout manquement à la règle.

Notons qu'en cas d'erreur, le parent dispose d'un mois pour modifier sa déclaration via le site internet de Pajemploi. Passé ce délai, la modification reste toujours possible en contactant le centre Pajemploi.

Bonjour,

Je dois faire ma déclaration trimestrielle de revenus auprès de la CAF.
Un des mes PE a opté pour le 80 % et j'ai une somme correspondant au 80 % des heures non effectuées.
Mais, pour ma déclaration de revenus, qu'elle est la somme à déclarer car je suppose que ce que j'ai perçu était du net et pas du imposable ?
Merci

Je vous invite à tél. à la CAF.
Nous n'avons pas toutes les infos.
Cependant je pense que votre explication est la bonne !

Bonjour

Merci.

Bonjour,

J'ai eu recours au chômage partiel pour ma nounou, donc j'ai bien fait ma déclaration classique pour les heures travaillées et la demande exceptionnelle pour les heures non travaillées et j'ai été indemnisée.
Sur le bulletin Pajemploi il n’apparaît que les heures travaillées j'ai donc fourni la demande exceptionnelle à ma nounou pour qu'elle est un justificatif. Le problème se pose pour la fiche de paie que je lui fourni. Malgré qu'elle soit mensualisée
- Dois-je le faire une fiche de paie que correspond à celle de Pajemploi (que les heures travaillées) ? Dans ce cas le montant de la demande exceptionnelle n’apparaît pas.
- Dois-je faire apparaître le montant de la demande exceptionnelle ? Comment ? Dans ce cas les fiches de paie sont différentes
- Ou dois-je lui faire un bulletin classique avec sa mensualisation sans prendre en compte la demande exceptionnelle ?

Merci d'avance pour votre retour,
Adeline B

Pour l'instant, nous n'avons pas la réponse.
Pajemploi doit faire parvenir aux as. mat. la déclaration provenant du chômage partiel courant mai.
on se tient au courant.

Bonjour,

Ma nounou a bien reçu le document de pajemploi concernant le chômage partiel. Il vient donc en complément de la fiche de paie pajemploi. Néanmoins nous nous interrogeons toujours sur la fiche de paie asmat.
Doit-je la faire corresponde à la fiche de paie pajemploi sans le chômage partiel ?
Ou bien j’y inclus le chômage partiel ? Mais comment ?
Pour bien une fiche de paie classique ? Elle est mensualisée.

J’ai eu recours au chômage partiel pour une partie du mois de mars avril en entier et un partie en mai.

Merci par avance pour votre retour,
Adeline B

Le bs asmat devra être identique à ce que vous avez déclaré au titre du salaire sur pajemploi.

good good!