Une assistante maternelle peut-elle refuser d’accueillir des enfants ?

[Equipe l'Asmat]

Plusieurs cas de figure sont envisageables.

Absence non motivée
Sauf cas particuliers (voir ci-dessous), une assistante ne peut refuser d’accueillir les enfants qui lui sont habituellement confiés. A défaut, elle s'expose à des retenues sur salaire (absence sans solde, voire un licenciement. Compte tenu du contexte, la fédération des particuliers employeurs de France recommande cependant de « ne pas sanctionner [le salarié] et de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de le rassurer ». De son coté, le ministère de la santé et des solidarités indique « qu’ il n’y a pas d’obligation ni d’injonction à l’accueil de l’enfant ». Des précisions devraient être apportées dans les jours à venir sur d’éventuelles conditions d’indemnisation en cas d’activité partielle des salariés des particuliers employeurs. Il n’est cependant pas certain que ce cas de figure y ouvre droit.

Présence des enfants non scolarisés de l’assistante maternelle
Si l’assistante maternelle estime que la présence de ses propres enfants à son domicile rend impossible l’accueil des enfants (voir ci-dessus), elle peut a priori bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé comme tout salarié devant interrompre son activité en raison de la fermeture de l’établissement scolaire ou de la structure d’accueil de son enfant. L’employeur doit déclarer son arrêt de travail via https://declare.ameli.fr/ . Ce dispositif ne peut s’appliquer qu’à un seul parent : si l’assistante maternelle en bénéficie, son conjoint en est exclu.

Enfant accueilli malade
L’assistante maternelle est en mesure de refuser l’accueil de l’enfant afin de limiter le risque de contagion jusqu’à délivrance éventuelle d’un certificat médical indiquant que l’absence de risque. Elle doit en effet s’assurer que les « conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis ».

Assistante maternelle ou personne vivant au domicile de l’assistante maternelle en isolement
Si un des membres de la famille ou que l’assistante maternelle est infectée et qu’elle doit respecter une période d’isolement, elle peut bénéficier d’un arrêt de travail pour la durée d’isolement préconisée. Elle bénéficie d’une prise en charge sans délai de carence au titre des indemnités journalières de sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale.

Assistante maternelle présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie
Les assistantes maternelles dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie (1) peuvent demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cette demande peut être réalisée directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr. Cet arrêt peut être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Source : La revue d'informations professionnelles des assistantes maternelles et assistantes familiales _ L'ASSMAT.

Notes

(1) Il s’agit des critères suivants : Femmes enceintes - Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique...) - Insuffisances respiratoires chroniques - Mucoviscidose -I nsuffisances cardiaques toutes causes - Maladies des coronaires - Antécédents d’accident vasculaire cérébral - Hypertension artérielle - Insuffisance rénale chronique dialysée - Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 - Les personnes avec une immunodépression : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques ; maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ; personnes infectées par le VIH - Maladie hépatique chronique avec cirrhose - Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

[manemmau]

Si nous sommes amener a devoir prendre un arrêt pour un de nos propre enfant malade, nous cotisons nos cp ou pas? car pour un arrêt maladie normal on les perds.

Merci

[Equipe l'Asmat]

On n'a pas toutes les réponses.
Ce qui était dit c'était que personne ne perdrait rien!
il faut attendre les infos sup.