Demande info sur solde de tout compte

tante maggy · Message par **tante maggy** » mer. 23 mars 2005, 17:03

Bonjour à toutes !
J'emploie une assistante maternelle agréée depuis un peu plus de 2 ans. L'année arrivant à terme je vais "la licencier pour retrait de l'enfant" (terme barbare, mais bon). Cependant je suis bien embêtée pour remplir les paperasses qui sont à remettre avec le dernier bulletin de salaire, car j'aimerais que tout soit impeccable. Le solde de tout compte doit-il prendre la forme d'un bulletin de salaire ?

Auquel cas dois-je mettre bien le solde de congés payés à la place du salaire mensuel brut (je pense que les charges s'y appliquent). Par ailleurs, je crois que l'indemnité de licenciement, elle, n'est pas imposable ni soumise à cotisations. Pouvez-vous me confirmer SVP ? Ca m'ôterait une bonne épine du pied !!!!
Merci

laville · Message par **laville** » mer. 23 mars 2005, 17:57

l'indemnite de licenciement correspond a 1/120 e de tous les salaires nets versés depuis le debut de contrat , elle n'est pas soumise a cotisation ni a declarer aux impots.
le reçue pour solde de tous compte peut être a la main signer des deux parties et chaque partie garde son exemplaire , il y a aussi le certificat de travail et l'attestation (jaune) des assedics
myriam

tante maggy · Message par **tante maggy** » jeu. 24 mars 2005, 12:05

Merci Myriam de ces infos, cependant je ne sais toujours pas si l'indemnité de congés payés est bien soumise à cotisation, je crois que oui, mais serait-il possible d'avoir confirmation ?

Par ailleurs, mon assistante maternelle ne souhaite apparemment pas effectuer son préavis. En a-t-elle le droit ? Si oui, comment faire pour que tout soit fait dans les règles ? Dois-je lui faire signer un papier comme quoi elle souhaite ne pas faire son préavis, celui-ci n'étant alors pas rémunéré ?

Merci d'avance de votre aide à toutes ! Je n'aurais jamais cru que c'était aussi compliqué d'être soi-même employeur !!!!
Magali

Message par **Equipe l'Asmat** » jeu. 24 mars 2005, 12:40

Bien sûr, l'indemnité de CP est bien soumise à cotisation, à condition que vous preniez les salaires bruts et que vous utilisiez un BS qui partent du brut.

Pour le préavis, il doit être obligatoirement effectué par le salarié, à moins que l'employeur ne l'en dispense.

Si c'est le salarié qui ne désire pas l'effectuer, et cela n'est pas légal, bien entendu après accord de votre part, celui-ci ne sera pas dû.

tante maggy · Message par **tante maggy** » jeu. 24 mars 2005, 17:17

Merci beaucoup pour ces précisions. Cela dit je ne vais pas obliger l'assistante maternelle à effectuer son préavis si elle n'en a pas envie, car je crois que ce n'est pas très bon pour l'enfant s'ii sent qu'elle travaille "à contrecoeur". Ce serait préjudiciable pour tout le monde il me semble. Je vais donc lui faire un courrier comme quoi elle en est dispensée !
En tout cas je vous remercie pour la rapidité de vos réponses, j'espère pouvoir fournir moi aussi à l'avenir des témoignages ou des réponses sur des sujets que j'ai eu l'occasion de "pratiquer", à d'autres mamans ou assistantes maternelles.
Magali