loi TEPA

Molu · Message par **Molu** » sam. 29 mars 2008, 11:23

Je ne suis pas asmat mais employeur (n'envoyez pas trop de tomates pourries !).
Coco (la nounou de mes filles) et moi-même avons cherché en long en large et ailleurs des réponses précises sur l'application de la loi TEPA sur les heures sup. J'avoue avoir vraiment suer pour obtenir ces info que je vous livre pour que ça serve au plus grand nombre.

En fait, je n'ai eu qu'une seule réponse claire, sur le site du ministère via les impôts (http://www.minefe.gouv.fr/tepa/rubrique1.htm) : c'est un document de questions-réponses. Ce document mentionne clairement que les asmat sont exclues de la réduction de cotisations salariales pour les heures complémentaires !!!!

Du coup, le bulletin de salaire mis en ligne sur le site me semble erroné.

Pour les heures sup, pas de souci, vous y avez droit. Il semblerait que le site pajemploi fonctionne bien sur ce sujet même si il demande un taux horaire net : il semble recalculer ensuite la réduction de cotisation. Comme je ne suis pas concerné, je ne peux pas l'affirmer...

Je suis désolé d'avoir été aussi long et de n'être qu'un "particulier emlployeur" : je me sauve car la police du réseau est déjà là !!!

tatanounou · Message par **tatanounou** » mar. 01 avr. 2008, 7:56

Pour l'instant, on nous accorde les avantages fiscaux de la loi TEPA sur les heures complémentaires et supplémentaires mais pas la réduction des charges sociales ni sur les unes ni sur les autres.

vero20039 · Message par **vero20039** » mar. 01 avr. 2008, 9:29

Oui il faut attendre !

tatanounou · Message par **tatanounou** » mer. 02 avr. 2008, 10:25

Oui bien sûr on fait comme on veut mais si finalement, cette partie de la loi ne nous est pas accordé (en négociation actuellement), il faudra rembourser aux parents le trop perçu.

Molu · Message par **Molu** » lun. 07 avr. 2008, 7:33

Le problème ne vient pas du centre de traitement, je pense. En fait, je crois que tout "bêtement", votre profession n'existe pas pour des tas de personnes : on a parfois l'impression que c'est un passe temps pour mère au foyer qui s'ennuie, un job d'été toute l'année ou une façon de se faire de l'argent de poche comme du super baby sitting.

Je ne suis pas juriste mais en étant employeur depuis 2003 je commence à me constituer une petite expérience. Le risque d'appliquer la loi TEPA en totalité, c'est le litige avec l'employeur et donc de devoir rembourser mais aussi d'avoir des ennuis avec le fisc ou l'URSSAF. En effet, les déclarations PAJE qui sont transmises aux impôts ne seront pas conformes aux bulletins de salaires émis par les employeurs ni au récapitulatif fiscal.

J'espère que la situation va se clarifier et que vous serez bientôt dans le droit commun des salariés du privé.

Molu

nathalie · Message par **nathalie** » lun. 07 avr. 2008, 9:03

et bien vos propos sont un peu dur. Je vous signal que notre profession n'est pas un passe temps ni de l'argent de poche. C'est un travail a plein temps. Nous ne sommes pas des meres qui veulent gardé des enfants pour se desennuié. Nous travaillons comme vous la seule différence c'est que nous faisons notre profession a notre domicile. Alors vous, vous travaillé pour vous désennuiez ou pour gagné votre vie.
sur ce bonne journée

vero20039 · Message par **vero20039** » lun. 07 avr. 2008, 9:55

Nathalie, je ne pense pas que molu pense cela ! c'est le ressenti qu'il a au vue de la situation ! enfin j'espère! lol

nathalie · Message par **nathalie** » lun. 07 avr. 2008, 12:28

et bien vero je ne les pas ressenti ainsi il pense que nous ne faisont rien avec les enfants.
nath

vero20039 · Message par **vero20039** » lun. 07 avr. 2008, 14:20

On va attendre qu'il nous le dise alors

nathalie · Message par **nathalie** » lun. 07 avr. 2008, 16:21

oui tu as raison ns verrons bien sa réaction

Molu · Message par **Molu** » mar. 08 avr. 2008, 10:05

Effectivement je ne pense pas du tout que votre métier soit un passe temps.
J'ai dû mal m'exprimer : je voulais dire que certains semblent penser cela, surtout les rédacteurs de la loi qui vous ont "oublié". Nous avons trois filles (5 ans, 3 ans et 6 mois) qui sont passées ou sont encore entre les mains expertes et précieuses d'une assmat adoréeee.
Sérieusement, l'expérience de notre Coco re-adorée nous a bien aidé en tant que jeunes parents même arrivés au stade de la troisième fille !

En tant qu'employeur, j'avoue qu'il est parfois nécessaire de se prendre la tête pour ne pas commettre d'erreur. Et pourtant, je gère les papiers à la maison et j'ai un penchant "administratif". Je comprends parfois les parents qui confient à leur asmat le soin de rédiger le bulletin de salaire.

Si nous sommes en si bonne entente avec notre Coco re-re-adorée, c'est que notre relation a toujours été claire : un contrat clair, des responsabilités partagées mais chacun les siennes, des relations détendues et des échanges de service.
Quant à l'argent, entre la PAJE et le crédit d'impôts, le budget asmat est très raisonnable surtout lissé sur un an. Certes il y a deux salaires à la maison et nous ne sommes pas au SMIG. Tout ça pour dire que nous ne sommes pas à 10 euros...

J'arrête mes bavardages et je vais travailler,

Molu

vero20039 · Message par **vero20039** » mar. 08 avr. 2008, 10:20

Si tout le monde pouvait penser comme vous !!! ce serait le bonheur !!!!

Merci encore pour votre témoignage !!!!!!!!!