RTT fin de contrat

Blanquart · Message par **Blanquart** » mar. 16 juin 2009, 13:03

Bonjour,

une petite question avant de manger : Quand dans un contrat en périscolaire, il est prévu que les parents prennent des RTT (jours déjà déduits dans le calcul de la mensualisation), si ce contrat s'arrête en milieu d'année, l'assistante maternelle peut elle facturer les RTT restant à prendre par les parents après la fin de contrat ?

Message par **Equipe l'Asmat** » mer. 17 juin 2009, 9:09

La CCN prévoit cela, il faut procéder à une régularisation.

Blanquart · Message par **Blanquart** » mer. 17 juin 2009, 10:19

Merci pour votre réponse.
dans ce cas, doit on également procéder à une régularisation des jours de garde en période scolaire par rapport aux jours de garde hors période scolaire. En effet, sur le premier semestre, les enfants ont eu 4 semaines de vacances scolaires sur les 16 existantes dans l'année, ce qui représente pour les parents, en cas de mensualisation, à un trop versé.
(plus d'heures de garde en vacances scolaires qu'en période d'école).
Cordialement.

Message par **Equipe l'Asmat** » mer. 17 juin 2009, 14:19

La régularisation se fait en faveur du salarié au cas où il n'aurait pas été réglé des jours programmés travaillés.
Pas dans l'autre sens.