ARPEDA _ COMMUNIQUE DU SPAMAF en pièce jointe

[Equipe l'Asmat]

ARPEDA _ COMMUNIQUE DU SPAMAF _ SYNDICAT PROFESSONNEL DES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX


Accompagnement Renforcé des Parents Employeurs dans leurs Démarches Administratives


C’est l’un des sujets qui fâchent au sein de la profession : le projet Arpeda (Accompagnement renforcé des parents employeurs dans leurs démarches administratives), en clair la possibilité pour les Relais petite enfance (RPE) de procéder à de l’intermédiation administrative entre parents employeurs et assistantes maternelles.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui porte ce projet inscrit dans la loi, a récemment fait un point d’étape sur l’expérimentation du dispositif devant les membres du comité de filière de la petite enfance (Cfpe).

« EXPÉRIMENTATION HASARDEUSE »
Le démarrage opérationnel de cette expérimentation aura lieu en septembre sur une dizaine de territoires, sans financement spécifique, et un premier bilan est prévu pour le deuxième semestre 2027. « Parmi les questions sur lesquelles l’expérimentation permettra d’avancer, la responsabilité juridique revient beaucoup - tout en sachant que les parents restent responsables des démarche - ainsi que l'accompagnement en termes de compétences pour les RPE » explique Gaëlle Choquer-Marchand.

De leur côté, les représentants de l’accueil individuel restent très frileux face à ce projet. Le Spamaf demande un moratoire face à « une expérimentation hasardeuse ». Le syndicat pointe le manque d’expertise juridique des animatrices de RPE, le risque d’erreur dans le contrat de travail, de « confusion des rôles et une dilution des responsabilités », une atteinte à la liberté contractuelle et un conflit d’intérêts pour les RPE.
source : https://www.lassmat.fr/actualites/nouve ... s-vivement

Lors de la Rentrée de la petite enfance, Constance Bensussan, directrice générale de la CNAF, s’est exprimée sur ARPEDA, l’expérimentation d’intermédiation administrative menée par des Relais petite enfance (RPE) depuis septembre dans sept territoires. Très décrié par une partie du secteur, le dispositif vise à accompagner les parents employeurs dans leurs démarches liées à l’emploi d’une assistante maternelle.

Le S.P.A.M.A.F. reconnaît la nécessité d’accompagner les familles, mais refuse qu’un dispositif administratif fragilise les droits des Assistants Maternels

Accompagner les familles, oui. Fragiliser la relation de travail, NON !
Le S.P.A.M.A.F. rappelle que l’accompagnement des parents employeurs ne peut se construire au détriment des droits des Assistants Maternels. Derrière chaque contrat, chaque rémunération, chaque congé payé, chaque absence, chaque déclaration et chaque rupture se trouvent des droits salariaux concrets, protégés par le droit du travail et la Convention collective.

Des responsabilités qui doivent être clairement établies.

L’Assistant Maternel doit être une partie pleinement protégée

La neutralité, la confidentialité et l’expertise ne sont pas négociables.

Les situations de terrain ne peuvent pas être réduites à un modèle unique.

Un dialogue social réel et une évaluation indépendante sont indispensables


Les six exigences publiques du S.P.A.M.A.F.
Télécharger le communiqué ci-dessous, afin de bien comprendre ce nouveau dispositif, mis en place dans 7 départements;