Je dois la percevoir à la fin du mois et ma question est la suivante,
L'indemnité doit-elle figurer sur le bulletin de salaire ? Si oui à quel endroit (bulletin de l'asmat) si elle est exonérée des charges ?
Indemnité de rupture
Indemnité de rupture
Concernant les 1/120è de l'indemnité de rupture de contrat lorsqu'on a plus d'1 an d'ancienneté, cette indemnité n'a pas caractère de salaire et est exonérée des cotisations d'après la convention collective.
Je dois la percevoir à la fin du mois et ma question est la suivante,
L'indemnité doit-elle figurer sur le bulletin de salaire ? Si oui à quel endroit (bulletin de l'asmat) si elle est exonérée des charges ?
Je dois la percevoir à la fin du mois et ma question est la suivante,
L'indemnité doit-elle figurer sur le bulletin de salaire ? Si oui à quel endroit (bulletin de l'asmat) si elle est exonérée des charges ?
-
Equipe l'Asmat
- Site Admin
- Messages : 3258
- Inscription : dim. 22 févr. 2004, 14:30
- Localisation : La Mayenne
- Contact :
Re: Indemnité de rupture
Bonsoir,ISA a écrit :Concernant les 1/120è de l'indemnité de rupture de contrat lorsqu'on a plus d'1 an d'ancienneté, cette indemnité n'a pas caractère de salaire et est exonérée des cotisations d'après la convention collective.
Je dois la percevoir à la fin du mois et ma question est la suivante,
L'indemnité doit-elle figurer sur le bulletin de salaire ? Si oui à quel endroit (bulletin de l'asmat) si elle est exonérée des charges ?
Sur le bulletin de salaire proposé par l'asmat, vous avez une ligne, en bas du BS ou vous pouvez noter cette somme.