Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
1) Les 2.65€ n'existent plus.
de 1h à 9h d'accueil :
85% du minimum garanti soit 3.49*85%=2.97€
au delà de 9h d'accueil :
2.97/9=0.33€
2) Loi de finances 2013
Les heures complémentaires et supplémentaires ne seront plus exonérées d’impôts.
Application fin 2012 début 2013
de 1h à 9h d'accueil :
85% du minimum garanti soit 3.49*85%=2.97€
au delà de 9h d'accueil :
2.97/9=0.33€
2) Loi de finances 2013
Les heures complémentaires et supplémentaires ne seront plus exonérées d’impôts.
Application fin 2012 début 2013
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Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
donc on doit changer les tarifs alors??
Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
As t-on le droit de changer les tarifs dés le 1er juillet. Et les parents vont encore me demander des textes à l'appui. Alors où vais-je les prendre?
Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
Vous avez les infos sur le site de la PAJE !
Il n'y a pas besoin de faire un avenant car c'est une obligation, c'est le minimum.
Il n'y a pas besoin de faire un avenant car c'est une obligation, c'est le minimum.
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Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
alors je fonce voir le site de la paje merci pour ces infos
Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
bonjour
je trouve cela bisard l'asmat ne ns a rien dit a se sujet
je trouve cela bisard l'asmat ne ns a rien dit a se sujet
Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
Ça va venir !
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Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
Attention, voilà ce qui est écrit sur paje-emploi :
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,97 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé (85 % du minimum garanti).
Il s'agit de 9 heures par jour,
pour moins de 9 heures on est toujours à 2,65 dixit la convention collective.
Vous allez recevoir les infos début de semaine prochaine.
En ce qui concerne l'exonération des heures sup. il est question d'entreprise de plus de 20 salariés, vous n'êtes pas concernées pour l'instant et, même si la profession était concernée, cela ne changerait pas beaucoup du fait de la déduction des 3 heures de smic.
Il vaut mieux que l'on garde cet avantage là.
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,97 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé (85 % du minimum garanti).
Il s'agit de 9 heures par jour,
pour moins de 9 heures on est toujours à 2,65 dixit la convention collective.
Vous allez recevoir les infos début de semaine prochaine.
En ce qui concerne l'exonération des heures sup. il est question d'entreprise de plus de 20 salariés, vous n'êtes pas concernées pour l'instant et, même si la profession était concernée, cela ne changerait pas beaucoup du fait de la déduction des 3 heures de smic.
Il vaut mieux que l'on garde cet avantage là.
Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
Concernant les heures supplémentaires, elles peuvent , pour certaines d'entre nous, nous faire profiter de la prime pour l'emploi.
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Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
Oui et non, car quelquefois cette déduction vous empêche d'arriver à une somme suffisante à déclarer pour accéder à cette prime !
Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
Oui, c'est vrai aussi ! Chaque cas est différent !
Je me permets aussi de vous dire que sur le net, je continue de lire que les 2,65 n'existent plus !
Je me permets aussi de vous dire que sur le net, je continue de lire que les 2,65 n'existent plus !
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Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
C'est faux.
Il s'agit de votre convention collective de 2004 ! et à ce jour il n'y a eu aucune renégociation de celle-ci.
Il s'agit de votre convention collective de 2004 ! et à ce jour il n'y a eu aucune renégociation de celle-ci.
Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
Merci vraiment ! Heureusement qu'on peut compter sur vous !!!!!
Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
merci pour l'information
pour moins de 9h d'accueil on reste bien a 2,65 !!
pour 9h d'accueil on est à 2,97 !!
au delà de 9h d'accueil on est à 3,30 !!
et au delà de 9 h on ajoute 0,33/ hr en plus !
pour moins de 9h d'accueil on reste bien a 2,65 !!
pour 9h d'accueil on est à 2,97 !!
au delà de 9h d'accueil on est à 3,30 !!
et au delà de 9 h on ajoute 0,33/ hr en plus !
Re: Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA
merci pour l'information
pour moins de 9h d'accueil on reste bien a 2,65 !!
pour 9h d'accueil on est à 2,97 !!
au delà de 9h d'accueil on est à 3,30 !!
et au delà de 9 h on ajoute 0,33/ hr en plus !
je peux appliqué c'est augmentation maintenant ? pour l'entretien !!
je sais que pour l'augmentation du salaire c'est au mois de janvier 2013!!
merci
pour moins de 9h d'accueil on reste bien a 2,65 !!
pour 9h d'accueil on est à 2,97 !!
au delà de 9h d'accueil on est à 3,30 !!
et au delà de 9 h on ajoute 0,33/ hr en plus !
je peux appliqué c'est augmentation maintenant ? pour l'entretien !!
je sais que pour l'augmentation du salaire c'est au mois de janvier 2013!!
merci