lundi de pentecôte
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lundi de pentecôte
Bonjour ,
petit souci ( décidemment ) avec cette journée de solidarité .
Non pas que je refuse de la faire puisque mes employeurs travaillent , mais la question est :
DOIVENT-ILS ENLEVER CETTE JOURNEE DE MON SALAIRE ?
Ils disent qu'eux ne sont pas rémunérés !
Etonnant puisque je pensais que les employeurs ne versaient qu'une partie des bénéfices liés à cette journée ...
Et , comme nous ne sommes pas , nous , asmat , une entreprise générant des bénéfices aux employeurs , peuvent-ils oui ou non , nous ôter ce jour de notre mensualisation , même s'il est travaillé ?
J'ai lu , sur le site du SNPAAM qu'il y avait maintien de salaire ...
Alors , que faire et , surtout , qui croire ?
Merci pour votre réponse .
Christelle
petit souci ( décidemment ) avec cette journée de solidarité .
Non pas que je refuse de la faire puisque mes employeurs travaillent , mais la question est :
DOIVENT-ILS ENLEVER CETTE JOURNEE DE MON SALAIRE ?
Ils disent qu'eux ne sont pas rémunérés !
Etonnant puisque je pensais que les employeurs ne versaient qu'une partie des bénéfices liés à cette journée ...
Et , comme nous ne sommes pas , nous , asmat , une entreprise générant des bénéfices aux employeurs , peuvent-ils oui ou non , nous ôter ce jour de notre mensualisation , même s'il est travaillé ?
J'ai lu , sur le site du SNPAAM qu'il y avait maintien de salaire ...
Alors , que faire et , surtout , qui croire ?
Merci pour votre réponse .
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Pour les as. mat. le lundi de pentecôte, dans le cadre de la journée de solidarité, sera travaillé si les parents employeurs ont besoin de vos services. Vous ne serez pas rémunérées en plus, puisque dans la mensualisation ce lundi est déjà intégré - précédemment il vous était payé et non travaillé -. Par contre cette journée devra -t-être reversée par les parents-employeurs...
De quelle façon cela se fera-t-il ? ... La CAF reverserait le coût de cette journée, info. à vérifier.!
Les parents ne peuvent pas vous obliger à travailler plusieurs fériés ... c'est à dire que pour les as. maternelles c'est le lundi de Pentecôte. Les parents-employeur travaillant vous feront travailler également ... sauf accord particulier entre vous ...
L'employeur et le salarié peuvent décider d'un autre jour de solidarité ... Mais attention, en cas de multi-employeurs, et c'est notre cas, ceux -ci ne peuvent pas imposer plusieurs jours fériés. C'est le lundi de Pentecôte en priorité ...
De quelle façon cela se fera-t-il ? ... La CAF reverserait le coût de cette journée, info. à vérifier.!
Les parents ne peuvent pas vous obliger à travailler plusieurs fériés ... c'est à dire que pour les as. maternelles c'est le lundi de Pentecôte. Les parents-employeur travaillant vous feront travailler également ... sauf accord particulier entre vous ...
L'employeur et le salarié peuvent décider d'un autre jour de solidarité ... Mais attention, en cas de multi-employeurs, et c'est notre cas, ceux -ci ne peuvent pas imposer plusieurs jours fériés. C'est le lundi de Pentecôte en priorité ...
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http://revuefiduciaire.grouperf.com/art ... cot01.html
Quand l'employeur est exonéré de contribution solidarité autonomie
12 Ce n'est que dans de rares cas que l'employeur peut être exonéré de contribution solidarité autonomie. Il faut qu'il bénéficie, pour l'emploi du salarié en cause, d'une exonération portant sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales patronales d'origine légale ou conventionnelle.
Remarque : Le ministère cite à ce titre :
- les contrats d'apprentissage, à condition qu'ils ouvrent droit à une exonération totale de l'ensemble des cotisations (voir § 10) ;
- les contrats emploi-solidarité ;
- les rémunérations versées aux titulaires de contrats d'insertion par l'activité (c. act. soc. et fam. art. L. 522-8), à ne pas confondre avec les contrats insertion-revenu minimum d'activité (dans ce dernier cas, la contribution solidarité autonomie est due) ;
- les rémunérations ouvrant droit au bénéfice de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ou à celui de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED), dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. L. 841-1 et L. 842-2).
Ce ne seront donc pas les parents-employeurs qui reverseront le prix de cette journée, mais les caisses d'allocations familiales ...
Quand l'employeur est exonéré de contribution solidarité autonomie
12 Ce n'est que dans de rares cas que l'employeur peut être exonéré de contribution solidarité autonomie. Il faut qu'il bénéficie, pour l'emploi du salarié en cause, d'une exonération portant sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales patronales d'origine légale ou conventionnelle.
Remarque : Le ministère cite à ce titre :
- les contrats d'apprentissage, à condition qu'ils ouvrent droit à une exonération totale de l'ensemble des cotisations (voir § 10) ;
- les contrats emploi-solidarité ;
- les rémunérations versées aux titulaires de contrats d'insertion par l'activité (c. act. soc. et fam. art. L. 522-8), à ne pas confondre avec les contrats insertion-revenu minimum d'activité (dans ce dernier cas, la contribution solidarité autonomie est due) ;
- les rémunérations ouvrant droit au bénéfice de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ou à celui de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED), dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. L. 841-1 et L. 842-2).
Ce ne seront donc pas les parents-employeurs qui reverseront le prix de cette journée, mais les caisses d'allocations familiales ...
Bonjour, je suis parent-employeur, je ne savais pas comment faire pour cotiser pour cette journée de solidarité, s'il fallait envoyer un courrier ou autre chose. J'ai donc demandé à la Caisse d'Allocation familiale ce qu'il fallait faire et ils m'ont répondu, que cela se faisait automatiquement que les parents-employeurs ou les salariés n'avaient pas à se manifester.
Pour ma part, je ne travaille pas ce jour-là mon employeur me fera travailler 2 minutes de plus par jour. Donc je suis contente ma nounou ne travaillera pas et on conservera toutes les deux notre jour chômé!!!
Pour ma part, je ne travaille pas ce jour-là mon employeur me fera travailler 2 minutes de plus par jour. Donc je suis contente ma nounou ne travaillera pas et on conservera toutes les deux notre jour chômé!!!
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