Je me suis procurés vos tableaux de tarifs.
Ceux-ci sont indiqués du 29/12/2004;
Etant donné l'application de la CCN au 01/01/2005 tiennent ils comptent de cette CCN et de ce fait prendre les prix de l'heure comme référence par rapport au calcul du forfait mensuel?

Par ailleurs j'ai remarqué que sur la page 1 en entête vous n'indiquez pas le nouveau calcul de la CSG/CRDS et que vous indiqué un taux erroné pour la cotisation Prévoyance Employeur qui est de 1,27% et non 1,15%.

Je voudrais aussi vous faire remarquez que vous faites une erreur en écrivant une petite baisse sur votre salaire NET sur cette page 1 de vos tarifs.
En effet le salaire d'une Assistante maternelle a toujours été basé sur le salaire NET et c'est ce que je pratique depuis plus de trente ans.
Ce n'est donc pas le salaire Net qui baisse mais le salaire BRUT (dans le cas présent ) qui augmente de manière que le Net reste inchangé . Cette régle va bien sûr dans les 2 sens, lorsque parfois les cotisations baissent le salaire brut diminue et le salaire net reste le même.
D'ailleurs le site internet de l'URSSAF propose en ligne de faire sa fiche de paye à partir du Net ce qui tend à me donner raison.
De plus je ne vois pas pourquoi les parents mettrai cette différence de salaire dans leur poche alors que les cotisations sont payées par la CAF et de plus ils vont être augmentés de leur prestation CAF au 1er Janvier 2005 de 2,2%.

Bonsoir Nounou 78,

Qui a raison ?

Tout le monde.

En effet cela dépend de la négociation du contrat.
Chez nous, nous négocions notre tarif sur le brut... il est donc normal que celui-ci ne bouge pas lorsqu'il y a de petits changements au niveau des charges ... par contre des changements sur le net.
Mais si votre salaire est négocié en net ... effectivement celui-ci ne bougera pas. Mais il faudra bien recalculez le brut, de toutes façons.

Concernant le taux employeur, eh bien non, on ne se trompe pas. En effet depuis le 1er janvier 05 il y a un accord de paritarisme qui correspond à 0,12 %, prélevé au niveau des charges patronales, il est donc normal de faire figurer cette charge quelque part, nous l'avons noté au niveau de la cotisation patronale prévoyance ...
Vous verrez cela apparaître sur vos attestations PAJE, la prochaine fois.

Quant au calcul des salaires des as. mat. à partir du net, nous sommes contre et avons toujours été contre. Où avez-vous vu une négociation de salaire sur le net pour les autres professions ?
Trop d'erreurs à ce sujet, lors des arrêts de travail au niveau des CPAM, ou bien au niveau des Assedics, qui ne comprennent pas bien ces BS sur le net. Vous ne nous ferez pas changer d'avis.
On part d'un brut ... on enlève les charges ... on arrive à un net... comme pour tous les travailleurs.

Ok C'est concevable que l'on discute comme pour les autre professions sur le brut , mais rien n'empêche pas l'autre pour garder le contrat en Net et ainsi ne pas subir en + ou en - les changements de cotisations. Personne dans ce cas ne perd ni ne gagne.
IL faut bien sûr alors recalculer le brut.
Vous ne m'avez pas répondu sur la validité de vos tableaux de tarifs qui varie inversement aux nombres d'heures.

Le système de calcul de nos tableaux émane d'une longue réflexion. Il s'agit d'une incrémentation.
A savoir : moins l'enfant est présent plus le prix horaire augmente afin de prendre en compte les accueils des enfants à temps réduits. A l'inverse, plus l'enfant est présent plus le prix horaire reste stable afin de ne pas pénaliser les familles qui doivent confier leurs enfants sur de longues journées ...
Résultat : les parents concilient un accueil de qualité avec un prix raisonnable, et, les assistantes maternelles compensent les petits temps d'accueil par une négociation de contrat à un prix horaire convenable et légitime.
Quant à la validité de notre système de calcul par rapport à la CCN cela ne pose aucun problème. La responsable FEPEM sur notre département a consulté notre système de calcul et l'a trouvé tout à fait légitime.

Merci pour cette explication très claire;
Cordialement