Indemnités entretien au 1er juillet 2012 et Loi TEPA

[vero20039]

1) Les 2.65€ n'existent plus.

de 1h à 9h d'accueil :
85% du minimum garanti soit 3.49*85%=2.97€

au delà de 9h d'accueil :
2.97/9=0.33€


2) Loi de finances 2013

Les heures complémentaires et supplémentaires ne seront plus exonérées d’impôts.

Application fin 2012 début 2013

[bisounette]

donc on doit changer les tarifs alors??

[CACHAMA]

As t-on le droit de changer les tarifs dés le 1er juillet. Et les parents vont encore me demander des textes à l'appui. Alors où vais-je les prendre?

[vero20039]

Vous avez les infos sur le site de la PAJE !

Il n'y a pas besoin de faire un avenant car c'est une obligation, c'est le minimum.

[bisounette]

alors je fonce voir le site de la paje merci pour ces infos

[nathalie]

bonjour
je trouve cela bisard l'asmat ne ns a rien dit a se sujet

[vero20039]

Ça va venir !

[Equipe l'Asmat]

Attention, voilà ce qui est écrit sur paje-emploi :
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,97 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé (85 % du minimum garanti).

Il s'agit de 9 heures par jour,
pour moins de 9 heures on est toujours à 2,65 dixit la convention collective.
Vous allez recevoir les infos début de semaine prochaine.

En ce qui concerne l'exonération des heures sup. il est question d'entreprise de plus de 20 salariés, vous n'êtes pas concernées pour l'instant et, même si la profession était concernée, cela ne changerait pas beaucoup du fait de la déduction des 3 heures de smic.
Il vaut mieux que l'on garde cet avantage là.

[vero20039]

Concernant les heures supplémentaires, elles peuvent , pour certaines d'entre nous, nous faire profiter de la prime pour l'emploi.

[Equipe l'Asmat]

Oui et non, car quelquefois cette déduction vous empêche d'arriver à une somme suffisante à déclarer pour accéder à cette prime !

[vero20039]

Oui, c'est vrai aussi ! Chaque cas est différent !

Je me permets aussi de vous dire que sur le net, je continue de lire que les 2,65 n'existent plus !

[Equipe l'Asmat]

C'est faux.
Il s'agit de votre convention collective de 2004 ! et à ce jour il n'y a eu aucune renégociation de celle-ci.

[vero20039]

Merci vraiment ! Heureusement qu'on peut compter sur vous !!!!!

[cindy53]

merci pour l'information
pour moins de 9h d'accueil on reste bien a 2,65 !!
pour 9h d'accueil on est à 2,97 !!
au delà de 9h d'accueil on est à 3,30 !!
et au delà de 9 h on ajoute 0,33/ hr en plus !

[cindy53]

merci pour l'information
pour moins de 9h d'accueil on reste bien a 2,65 !!
pour 9h d'accueil on est à 2,97 !!
au delà de 9h d'accueil on est à 3,30 !!
et au delà de 9 h on ajoute 0,33/ hr en plus !

je peux appliqué c'est augmentation maintenant ? pour l'entretien !!
je sais que pour l'augmentation du salaire c'est au mois de janvier 2013!!
merci