Rupture de contrat

RICHARD · Message par **RICHARD** » mar. 01 mars 2005, 19:19

Bonjour
Lors d'une rupture de contrat à l'initiative de l'employeur on doit verser
une indemnité égale à 1/120ème du total des salaires net versés depuis
le debut du contrat, indemnités d'entretien et de nourriture comprises ou non.
MERCI

Message par **Equipe l'Asmat** » mer. 02 mars 2005, 1:03

Salaire net, sans les indemnités d'entretien et de nourriture.
Cette indemnité n'est pas soumise à cotisation et n'est pas à comptabiliser dans le revenu imposable.

Coco · Message par **Coco** » mer. 02 mars 2005, 18:05

Si la prime n'est pas soumiise aux cotisations ou l'ajoute-t-on sur la fiche de paie ? sur la ligne avec frais journaliers?

Message par **Equipe l'Asmat** » mer. 02 mars 2005, 18:07

En bas du bulletin de salaire, pour bien indiquer qu'elle a été effectivement versée.

RICHARD · Message par **RICHARD** » mer. 02 mars 2005, 18:17

MERCI pour votre réponse
A bientot