rupture de contrat en cas invalidité?

[emiliejoncheray]

Bonjour,

Mon assistante maternelle est en arrêt maladie depuis octobre 2009 elle vient de m informer que son arrêt etait prolonger jusqu' au 29 novembre 2010 et qu'en suite la securité sociale prendrait le relais en invalidité.
Quelles sont les démarches que je dois éffectuées?
Doit on lui verser les indemnitées de fin de contrat ? Sachant qu 'a la base nous devions la licencier pour faute grave

MErci d'avance pour vos reponse je suis totalement perdu car a chaque fois que j'envoi un mail a pajemploi il me repondent hors sujet et je n'arrive pas a les joindre par télephone.

[Equipe l'Asmat]

Bonjour,

Mon assistante maternelle est en arrêt maladie depuis octobre 2009 elle vient de m informer que son arrêt etait prolonger jusqu' au 29 novembre 2010 et qu'en suite la securité sociale prendrait le relais en invalidité.
Quelles sont les démarches que je dois éffectuées?
Doit on lui verser les indemnitées de fin de contrat ? Sachant qu 'a la base nous devions la licencier pour faute grave

MErci d'avance pour vos reponse je suis totalement perdu car a chaque fois que j'envoi un mail a pajemploi il me repondent hors sujet et je n'arrive pas a les joindre par télephone.

Pour l'instant, l'as. maternelle est en arrêt de travail donc son contrat est suspendu, lorsqu'elle vous informera de sa reprise vous aviserez à ce moment là.
Je ne vois pas ce que la faute grave a à voir dans ce licenciement !
Pour information :
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave.
Ce sont les tribunaux qui apprécient au cas par cas.
En général, la faute grave du salarié est définie en droit du travail comme une faute telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans son travail.

[emiliejoncheray]

Bonjour, concernant les fautes grave j'ai deja contacter l organisme et il m ont confirmer la faute grave, notre assitante maternelle faisai garder les enfants par sa fille lorsqu 'elle s'absentait ( sa fille a un handicap elle a environ 8 ans d'age mentale d'apres ce que la nourrice nous a dit lorsque nous avons decouvert l existence de sa fille, lors des 3 1er mois elle se debrouillai pour que sa fille soit absente quand nous nous rendions chez eux... ), mon fils était emmener a l ecole par une personne que nous ne connaissions pas, et a plusieurs reprise elle etait abs lorque nous devions deposer les enfants le matin ( sans motif sans excuse et payer en plus!!!)

elle est en arret jusqu'au 29 novembre mais par rapport au previs comment sa se passe dans ses cas la car apres elle est pris en charge en invalidité ( depression severe, elle ne doit plus etre en contact avec des enfants car son cas est juger trop serieux)

merci pour vos reponses

[Equipe l'Asmat]

Bonjour, concernant les fautes grave j'ai deja contacter l organisme et il m ont confirmer la faute grave, notre assitante maternelle faisai garder les enfants par sa fille lorsqu 'elle s'absentait ( sa fille a un handicap elle a environ 8 ans d'age mentale d'apres ce que la nourrice nous a dit lorsque nous avons decouvert l existence de sa fille, lors des 3 1er mois elle se debrouillai pour que sa fille soit absente quand nous nous rendions chez eux... ), mon fils était emmener a l ecole par une personne que nous ne connaissions pas, et a plusieurs reprise elle etait abs lorque nous devions deposer les enfants le matin ( sans motif sans excuse et payer en plus!!!)

elle est en arret jusqu'au 29 novembre mais par rapport au previs comment sa se passe dans ses cas la car apres elle est pris en charge en invalidité ( depression severe, elle ne doit plus etre en contact avec des enfants car son cas est juger trop serieux)

merci pour vos reponses

Si l'as. maternelle est reconnue responsable d'une faute par le Conseil général, service de PMI, elle doit passer en commission et son agrément lui sera retiré ... vous pourrez alors procéder au licenciement.

[emiliejoncheray]

je viens d'appeler les droits du travail et il mon dit que je pouvais lui faire faire le préavis pendant son arret maladie et que vu le cas je n'etais pas dans l obligation de lui payer ses indemintées. je vais faire partir un courrier aujourd hui....

[karine7279]

et bien je ne comprends pas que certaines assistantes maternelles soient agréées avec des comportements comme celui-ci !!

Mais je me pose une question tout de même pourquoi ne pas l'avoir licencié pour retrait de l'enfant lorsque vous dîtes, je cite :
" mon fils était emmené a l école par une personne que nous ne connaissions pas, et a plusieurs reprise elle était abs lorsque nous devions déposer les enfants le matin ( sans motif sans excuse et payer en plus!!!)"

[Equipe l'Asmat]

Je vous invite à tél. au Conseil général - service de PMI pour savoir d'où en est l'agrément de l'as. Maternelle.