abus de pouvoir de certaines puéricultrices(ex trajet école

[lepyout]

Le contrat de travail est un contrat de droit privé.
il se conclut de gré à gré entre l'employeur (le parent) et l'employé(e) (l'assmat)
et ni les puers, ni les conseils généraux n'ont le droit de s'imiscer dans un contrat de travail.
Ce droit ne leur est accordé par aucune loi en France.
Il n'y a que le législateur qui pourrait décider que les conseils généraux aient ce droit là.

Si dans le contrat, le parent autorise les déplacements personnels de l'assmat avec leur enfant dans la voiture de l'assmat
et que l'assurance couvre bien ce genre de déplacement, ces déplacements peuvent parfaitement se faire.....
donc renseignez vous auprès de vos assurances.
attention on ne parle aps de faire les soldes durant 4h ou d'aller rendre visite à mamy ou copine gertrude !!!

Le CG délivre l'agrément sur des bases de compétence de l'assmat
de sécurité de son domicile,
la loi n'impose que ces règles là !
(en plus de fournir les casiers judiciaires des personnes majeures au domicile de l'assmat )
et celle de faire faire la formation obligatoire avant l'exercisce de ses fonctions.
+ avoir une assurance professionnelle bien sur .

Le contenu du contrat de travail ensuite, ne le regarde absolument plus du tout...
ni les horaires (sauf atypiques) ni les déplacements que ce soit matin, midi ou soir !
amener ou recuperer les enfants à l'école, au sport ou ailleurs.
mais respecter le rythme des enfants accueillis avant de programmer tout cela et le notifier au contrat pour pas qu'il n'y es de litiges avec des pe qui changent d'avis

C'est la loi !

Si les CG outrepassent leurs droits, il existe des recours judiciaires contre ça...
faites appel au medecin pmi en exigeant les textes de restrictions légaux concernant ces interdits (texte qui n'exite pas)
concernant les animaux si le chien ne fait pas parti de la catégorie 1 ou 2 vous n'avez pas à l'isoler mais simplement il ne doit pas opportuné les enfants que l'on accueil.Merci de m'avoir lu .

[CACHAMA]

Merci de nous mettre au courant. Mais pourquoi ns dis tu cela? Tu as eu des problèmes?

[lepyout]

Merci de nous mettre au courant. Mais pourquoi ns dis tu cela? Tu as eu des problèmes?

La puérilcutrice de mon secteur du moins la remplaçante de ma pué ne veut pas que je ramene les enfants que je garde(2 extras scolaires) à l'école à 13h15 hors que l'école n'est qu'à 500m de mon domicile car je garde un bébé de 6mois et que dans l'un des extras scolaires c'est la soeur du bébé et c'est a la demande des parents avec accord signé sur les contrats de toutes les famille que je fais les trajet école donc suite à son passage car elle n'a rien voulu entendre sur les trajets j'ai été convoqué par les médecin pmi pour ce probleme mais à ce moment la je n'avais pas le texte de loi que j'ai obtenu beaucoup plus haut donc cette puéricultrice remplaçante dépasse outre ses droits et les médecins pmi font confiance entiérement aux puéricultrice ils ne respect pas non plus la loi,donc j ai mis ce texte sur la loi pour avertir les a maternelles que elles n'ont pas le droit d'interdire les trajets(tous est indiqué dans le texte de loi) et elle a aussi demander à ce que mon petit chien soit isoler des enfants chose qu'elle n'a pas le droit non plus ce n'est pas une catégorie 1 ou 2 il ne doit simplement pas opportuné les enfants qu'on garde et mon chien ne s'occupe pas du tout des enfants il reste à sa place dans son panier , cette pué ne respect aucune loi elle veut faire à sa façon donc je veut que toutes les a-m connaissent leurs droit si jamais elle rencontre ce probleme.