L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 1er DECEMBRE 2011

[Equipe l'Asmat]

Compte tenu de la hausse des prix à la consommation, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) passe automatiquement de 9 € à 9,19 € par heure au 1er décembre 2011.

Un arrêté du 29 novembre 2011 en fixe le montant, compte tenu des règles légales de revalorisation applicables. Le minimum garanti (MG) est également réévalué dans les mêmes proportions et passe de 3,36 € à 3,43 € au 1er décembre.

La prochaine revalorisation aura lieu le 1er janvier 2012.

L'INDEMNITE D'ENTRETIEN au 1er décembre 2011 :

le minimum garanti passe à 3.43€. Et l'indemnité légale représente 85% du Minimum Garanti pour une journée de 9 heures d'accueil, soit :

85% de 3.43€ = 2.92€ pour 9 heures d'accueil,
par heure supplémentaire elle est égale à 2.92€ / 9 heures = 0.3239€.

Ainsi, à partir de 9 heures d'accueil, la loi devient plus favorable que la convention collective.

Rien n'empêche l'assistante maternelle et l'employeur à se mettre d'accord sur une indemnité d'entretien plus élevée, mais les minima devront être respectés dans tous les cas, même si l'enfant ne vient qu'une heure dans la journée.

MINIMUM GARANTI 1er décembre 2011 :
indemnité d'entretien : 85% de 3,43 = 2,92 pour 9 heures.
2,92/9heures = 0,32 par heure en plus.
Indemnité d'entretien Pour 10 heures 2,92 + 0,32 = 3,24

[mag]

Bonjour,

Vous dites qu'à partir du 1er décembre le SMIC augmente et qu'une revalorisation aura lieu au 1er janvier 2012.

Doit on appliquer les 2 augmentations ou ne faire que celle du 1er janvier comme écrit dans nos contrats ?

Si nous pouvons appliquer celle du 1er décembre est ce que les bulletins seront ré-actualisés ou y a t'il un mode de calcul à faire avec un coéfficient ?

Merci pour votre réponse.

Bonne fin de journée.

[Equipe l'Asmat]

Nous vous avons noté pour l'instant l'indemnité d'entretien qui augmente en décembre et aussi en janvier.
Pour le salaire dans les contrats de travail, pour le salaire, il est noté au 1er janvier de chaque année.
on attend donc janvier.

[mag]

[i]Merci beaucoup pour votre réponse, j'avais compris que ça parlait aussi des salaires.

Bonne soirée.[/i]

[nathalie]

bonsoir
pourtant le SMIC augmente à partir de decembre et nous n'allons pas etre augmenté
bonne soirée

[Equipe l'Asmat]

Si vous êtes au dessus du minimum légal, non. Ce n'est pas une obligation.

[nathalie]

mais c'est quel tarif le minimum légal
on peut tout de mm faire l'augmentation de 2.1 %
si on est au dessus
ca ne fait pas une tres grande augmentation

[soleil53]

bonjour, et l'indemnité minimal de 2.65 pour moins de 9 heures d'accueil, elle passe à combien ? et peux t on faire l'augmentation de décembre et celle de janvier car moi dans mon contrat j'ai mis suivant l'indexation du smic ? merci

[Equipe l'Asmat]

Vous n'avez pas le droit de noter indexation au smic ! on vous l'a déjà plusieurs fois expliqué !

2 augmentations sur le salaire une en décembre et une en janvier ! faites attention à ne pas trop tirer sur la corde.

[riri53]

Bonjour,
une mamam me dit qu'il ya encore des "nounous" qui comptent seulement 2.65 euros pour un bébé ou un enfant pour plus de 9 h/jour et que ça ne coute pas 2.65 euros par jour en électricité et eau d'autant plus qu'elle fournissent les lingettes pour le change et le reste (couches, eau pour biberon etc...)
elle me demande d'accueillir son enfant de 7h30 à 18h et de ne prendre que 2.65 euros d'entretien/ jour et pas plus, a-ton le droit de négocier cela?

[severine17]

NON si vous négociez sur ça a quoi sert la convention collective, et comment voulez vous que le métier évolue, il y a des lois ce n'est pas pour rien et pour la maman il faut lui dire que ce n'est pas que l'eau qu'elle fourni mais l'eau pour se laver les mains le chauffage dans les chambres qui serait innocupées ,l'usure des jouets, materiels de puericulture(poussette siege autoetc...)lavage des draps et des jouets regulieremnt, sol a laver plus souvent pour que les lieux soient propre,les biberons vous les lavez pas avec sa bouteille d'eau mais votre eau ainsi que du mir des goupillons a changer régulièrement etc...Bref c'est un dû, c'est la convention et ce n'est pas parce que certaines empèchent l'évolution de se métier qu'il faut en faire autant, aprés si vs devez baisser c'est sur vos tarifs mais pas sur les frais d'entretiens, cela évite justement d'entendre que d'autre prennent moins, bon courage.

[vero20039]

NON si vous négociez sur ça a quoi sert la convention collective, et comment voulez vous que le métier évolue, il y a des lois ce n'est pas pour rien et pour la maman il faut lui dire que ce n'est pas que l'eau qu'elle fourni mais l'eau pour se laver les mains le chauffage dans les chambres qui serait innocupées ,l'usure des jouets, materiels de puericulture(poussette siege autoetc...)lavage des draps et des jouets regulieremnt, sol a laver plus souvent pour que les lieux soient propre,les biberons vous les lavez pas avec sa bouteille d'eau mais votre eau ainsi que du mir des goupillons a changer régulièrement etc...Bref c'est un dû, c'est la convention et ce n'est pas parce que certaines empèchent l'évolution de se métier qu'il faut en faire autant, aprés si vs devez baisser c'est sur vos tarifs mais pas sur les frais d'entretiens, cela évite justement d'entendre que d'autre prennent moins, bon courage.

Tout est dit !!!!!!

[Equipe l'Asmat]

Comme vous le savez il y a l'indemnité conventionnelle : de la convention collective jusqu'à 8 heures 2,65 par jour de présence de l'enfant. Cette indemnité ne change pas si les partenaires sociaux (les syndicats) ne se mettent pas autour d'une table pour renégocier. Vous pouvez cependant négocier plus, c'est une possibilité, vous pouvez toujours proposer.

Puis il y a la loi qui indique que l'indemnité à partir de 9 heures d'accueil évolue en fonction du minimum garanti, c'est à dire à peu près à chaque fois que le smic augmente.

Ainsi, à partir de 9 heures d'accueil, la loi devient plus favorable que la convention collective.

Rien n'empêche l'assistante maternelle et l'employeur de se mettre d'accord sur une indemnité d'entretien plus élevée, mais les minima devront être respectés dans tous les cas, même si l'enfant ne vient qu'une heure dans la journée.

[bisounette]

MERCI ,c est plus clair seulement effectivemment y a encore des assmats qui negocient leurs frais d entretiens au minimum!!!!et c est bien dommage!!!!

[titis]

Bonjour vous parler des indemnite d'entretien sur le minimum légal pour une garde de 9h et plus qui est a maintenant à 2.92. Mais à combient pour une garde de 1h à 8h. Merci de votre réponce car je commence avec deux contrat un bébé de 10h30 par jour et un périe de de 7h par jour?
Cordialement Titis