ANNULATION IMPOSITION REPAS FOURNI PAR LES PARENTS

[Equipe l'Asmat]

http://www.avaaz.org/fr/petition/Lannul ... _maternel/



En date du 10.07.12, M. Muscovici a répondu à la SPAMAF qu'il maintenait sa position sur le fait que les assistant(e)s maternel(le)s doivent désormais déclarer au fisc les repas fournis pour les enfants par leurs parents ; cela équivaut, d'après lui, à une prestation en nature imposable (comme les i...

CLIQUER sur le lien ci-DESSUS ET signer la pétition contre l'imposition des repas non fournis.
MERCI

Pourquoi c'est important
En date du 10.07.2012, M. Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'économie et des Finances, a répondu à la SPAMAF qu'il maintenait sa position sur le fait que les assistant(e)s maternel(le)s doivent désormais déclarer au fisc les repas fournis pour les enfants par leurs parents ; cela équivaut, d'après lui, à une prestation en nature imposable (comme les indemnités d'entretien et d'hébergement).

Conclusion : les assistants maternels doivent déclarer 4,40 € (montant forfaitaire) ou le montant réel du repas de l'enfant fourni par l'employeur, par enfant et par jour, quel que soit le nombre de repas fournis par l'employeur.
Jusqu'alors, nous étions tenus de déclarer au fisc l'indemnité de repas que les parents nous réglaient uniquement dans le cas où nous faisions bien sûr nous-mêmes le repas de l'enfant.

Nous devons donc, devant cet entêtement du Ministre, nous mobiliser pour faire annuler cette directive qui est totalement dépourvue de bon sens et qui pénalise une fois de plus notre profession.

Nous sommes déjà assujettis à des tarifs réglementés et relativement bas, afin que les parents puissent percevoir les aides de PAJEMPLOI.

Est-ce que M. MOSCOVICI a bien compris la différence entre le repas fourni par les parents et celui fourni par l'assistant maternel ? Mais c'est une façon comme une autre de récupérer de l'argent sur le dos des citoyens imposables. Est-ce que ce monsieur accepterait de déclarer au fisc 13,20€ par jour (montant de l'indemnité de repas pour 3 enfants accueillis) soit 3102€ pour 47 semaines d'accueil à raison de 5 jours la semaine ?Cela fait effectivement une grosse somme à déclarer, somme qui n'aurait même pas été perçue.
info. spamaf

[GIS]

j'ai signé, car c'est inacceptable, c'est du n'importe quoi. On tape sur les petits encore !!!!!!!!! c'est honteux

[titi53]

Bonjour à toutes ,
j'ai fait passer l'adresse de la pétition à des collègues de la vendée,à faire suivre,car celà devient du n'importe quoi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[bisounette]

bonsoir,et bien ou va t on?comme si nous n étions pas assez taxé quand nous faisons nos courses!!!mais là de savoir en plus que lorsque les parents apportent la nourriture ça sera la meme chose c est stupide et pour le lait maternel tiré par la maman pareil alors franchement je commence à me demander que faire?? greve,augmentation,......c est quand meme pas normal!!!alors oui il faut signer et etre solidaire pour notre métier et son avenir!!!

[mariel]

j'ai signer la petition!
pour ma part je ne declarais pas des repas que je ne fait pas on a qua toute faire la meme chose. l'union fait la force!

[taltal]

bonjour, j'aurais voulu savoir le resultat de la petition avez vous des bonnes nouvelle a nous annoncer.j'ai signer la pétition.

[Coco]

http://questions.assemblee-nationale.fr ... 1522QE.htm

[Equipe l'Asmat]

merci coco pour l'info.

[cathy2]

le texte et un peu compliquer a vraiment comprendre pouvez vous nous éclairer et nous dire ce que nous devons faire exactement
merci

[taltal]

bonjour,
le texte effectivement est pas trés claire peut on avoir des détails.
Paierons nous ses frais si les parents fournissent les repas ?
pour les bébés sa va se passer comment?
je pense que beaucoup d'entre nous se pose des questions

[gwen]

bonjour,

voici l'article parut dans la revu l'assmat :

après les courriers adressé directement a certains syndicats, c'est une réponse ministérielle que le ministre de l'économie et des fiances confirme que les repas fournis par les parents doivent être inclus dans les revenus imposables de l'ass mat qui fait application du régime fiscal particulier: " la prise en charge du repas de l'enfant par l'employeur, au lieu et place du versement de l'indemnité repas , constitue une prestation en nature imposable comme les indemnités d'entretien et d'hébergement."Cette règle est par ailleurs reprise par la documentation fiscale qui vient d'être entièrement refondue. il est mentionné qu'il s'agit d'une solution"constante"c'est à dire qu'il n'a aucune nouveauté en la matière, et équitable, car elle permet de traiter fiscalement de manière identique les assistantes maternelles, qu'ils fournissent ou non les repas.

Comment réagir après cela ?
Bonne journée, Gwen

[karine7279]

je viens de lire l'article et il est mentionné que le tarif est à voir et à décidé avec ses employeurs. Dans ce cas, le parent employeur peut choisir de payer 0 euros et dans ce cas qu'est-ce qui se passe ?

De plus, comment fait-on pour les mamans qui donnent le biberon avec le lait maternel ?
serons-nous contrôlées si l'on ne déclare rien ?

[gwen]

j'ai trouvé ceci : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 1522QE.htm


apparemment il faudrait déclarer un minimum de 0.50 euro; mais a partir de quel age doit on déclarer ces fameux repas fournis par les parents ?

on peut se poser la question pour le lait infantile, l'eau et puis pourquoi pas les couches ?

[gwen]

oups ... en fait c'etait une question d'une personne le minimum de 0.50 euro

[patricia]

Bonjour,

Suite à la réunion d'hier soir, j'ai fait quelques recherches et relu la réponse de M.MOSCOVICI :
" Par ailleurs, il est rappelé que l'évaluation de la prestation en nature du repas fourni par l'employeur peut se faire, au choix des parties, pour son montant réel ou à titre de simplification selon les mêmes règles que celles retenues pour la détermination de l'avantage en nature nourriture pour la généralité des salariés. Il s'agit des mêmes modalités d'évaluation que celles déjà utilisées par les assistants maternels pour évaluer l'indemnité de repas".
Donc si j'ai bien compris (!?) on peut ne pas appliquer le montant forfaitaire de 4,4O€
mais déterminer avec les parents le montant réel (qui pourrait être moindre ????).
Qu'en pensez-vous ? Merci. bonne journée à toutes et à tous