Repas a déclarer au fisc

[nounours]

Bonjour,

Je voulais savoir à partir de qu'elle date officille doit-on déclarer au fisc les repas fournis par une assistante maternelle ? Est-ce à partir du 10/07/2012 ? La base forfaitaire aujourd'hui est toujours de 4,40 ? car j'ai lu dans une revue 4,73 ? Pour 2013 celà à peut-être augmenter ?

Bonne journée à toutes.

[Equipe l'Asmat]

Attendons encore, d'ici la déclaration annuelle nous aurons sans doute plus d'infos.

[yolande]

Bonjour,

Si j'ai bien compris, lorsque les parents fournissent les repas, l'assistante maternelle doit déclarer 4.45 € par jour de repas aux impôts
Je trouve cela aberrent dans la mesure où nous allons être imposées sur un montant que nous ne percevons pas et qui déjà est lui-même soumis à cotisations puisque TVA !
Bref, si c'est la loi, je devrais m'y conformer...
Les parents ne sont pas d'accord sur le montant forfaitaire du repas à 4.45 € et me demandent comment prouver qu'un repas d'enfant ne coûte pas ce prix là .
Mon mari prend son repas "d'adulte" en collectivité et paie 3.10 € (soupe, entrée, plat, fromage et dessert). Ma fille prend son repas au restaurant universitaire et paie 3.05 €... La cantine dans mon village varie de 1.50 € à 3€............
J'ai lu dans le magazine "assistantes maternelles" de ce mois-ci (n°100) que l'on pouvait déclarer le MONTANT RÉEL du prix du repas mais en le justifiant : comment garder des tickets de caisse ou factures pdt un an mais surtout comment évaluer ce que chacun a mangé d'un lot de yaourts, d'une plaquette de beurre, de pain... j'en passe car la liste serait longue
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Merci
Yolande

[Equipe l'Asmat]

Nous vous avons envoyé un feuillet explicatif avec les tableaux de déclaration.

EXPLICATIONS : Les assistantes maternelles qui ne fournissent pas les repas aux enfants dont elles ont la garde -les parents s’en chargent- sont désormais tenues de déclarer aux impôts la valeur de ces repas. La fourniture du lait maternel ne doit pas être comptabilisée.
 Soit elles déclarent le montant forfaitaire de 4,45€ (par jour et par enfant),
 Soit la valeur réelle du repas apporté par les parents, si la valeur est différente des 4,45€ (par jour et par enfant).
Jusqu’alors seule l’indemnité de repas perçue, par les assistantes maternelles quand elles préparent elles-mêmes le déjeuner et le goûter des enfants, était soumise à l’impôt
Cette nouvelle position, prise par le gouvernement actuel, vise à « traiter fiscalement de manière identique les assistantes maternelles, qu’elles fournissent ou non les repas des enfants qu’elles accueillent ».
Réponse ministérielle d’Olivier Dussopt n° 1522, JO du 30 octobre 2012, Assemblée nationale, page 6140.

[yolande]

Bonjour,

Oui j'ai bien lu et compris le feuillet explicatif que vous nous avez envoyé.

"Soit la valeur réelle du repas apporté par les parents, si la valeur est différente des 4,45€ (par jour et par enfant)."

C'est bien là-dessus que je voulais des renseignements : comment faire ?
merci
Yolande

[Equipe l'Asmat]

Vous pouvez appliquer les tarifs de l'asso. ou bien vous adaptez en fonction du tarif que vous prenez habituellement.

[Coco]

Bonjour

Je pense avoir bien saisie,je vais appliquer un tarif que je pense adapter à la nourriture fourni par les parents.Et je vais leur demander une attestation par lequel ils sont d'accord.

Je pense qu'il n'y aura pas de souci car ,quand je vais leur expliquer ils vont surement être étonnés, déclarer des repas ou ils ont déjà eux même payer la TVA sur les aliments achetés mais bon...!

[Equipe l'Asmat]

attention, le fait de déclarer les repas, ce qui a toujours été ... vous permet par la suite de faire la déduction fiscale des 3 heures smic par jour.
Cela met toutes les as. mat. sur un pied d'égalité, car celles qui percevaient une somme pour acheter ou confectionner les repas devaient donc déclarer ces repas ! vous comprenez bien que cela revient au même ...
que ce soit vous qui achetiez les repas avec la somme donnée par les parents,
que le parent vous apporte la nourriture pour l'enfant,

vous donnerez à manger à l'enfant. Et ni dans un cas, ni dans un autre vous ne gardez la somme d'argent ... c'est bien la même chose pour les as. mat.
donc tout le monde doit déclarer la nourriture afin d'avoir la déduction.

Ou bien on laisse le salaire tel quel ! mais là, je ne pense pas que cela soit avantageux pour la profession.

[Coco]

Bonsoir

Oui j'ai bien compris cela a la réunion ,je disais juste que je demanderai une attestation pour le prix du repas par les parents et je la joindrai a mes impôts .

[bisounette]

moi je l ai noté sur l avenant et j en ferais une photocopie avec ma déclaration .

[nathalie]

bonjour
comment fait on le calcule quand vous avez un enfant dont les parents apporte la nourriture de l'année 2012 ca devient compliqué pour les autre enfants pas de problème puisque c'est moi qui les nourrit a déclarer comme d'habitude merci

[Equipe l'Asmat]

Relisez les posts précédents, c'est ce dont nous venons de discuter.

[nathalie]

bonjour
je voulais savoir dans les 4.45 euro c'est que le repas du midi ou il y a le gouter qui est comprit
merci

[vero20039]

C'est un forfait !