perdue sur plusieurs questions!

[vldrff]

Bonjour, je me pose plusieurs questions:

1-Avons nous réellement le droit de faire payer les heures d'adaptation au réel + 10% pour les cp? cela fait plusieurs fois que je vois que la mensualisation commence le mois de l'adaptation et que les heures non effectuées au cours de ce même mois doivent être déduites pas le calcul de la cours de cassation (idem pour une rupture de contrat en milieu de mois).

2- la méthode de prise de congés par anticipation dès le début du contrat n'est pas légale car hors ccn . cette loi si utilisée, seul les congés acquis peuvent être posé et nous ne pouvons être en négatif lors du décompte des cp. Hors lorsque je reprends la feuille explicative de l'asso il y a bien du négatif et tous les cp pris sont payés.

3- sur un contrat avec cp compris dans la mensualisation (donc PAS 10% tous les mois!) et pour lequel je fais régulièrement des heures complémentaires ai-je le droit d'appliquer 10% sur ces H Compl tous les mois pour que mes cp me soient payés à hauteur des heures réellement effectuées?

merci de vos réponses

[vldrff]

apparemment personne n'est en mesure de m'éclairer!

[cathdom]

Bonjour et meilleurs voeux!

Pour la 3 ème question, les 10%sont calculés sur le montant total brut donc heures complémentaires incluses.

Crdlt

[vldrff]

oui mais mes cp sont inclus dans le calcul de ma mensualisation

[cathdom]

Pardon j'avais mal lu. Je ne sais pas si vous avez le droit... moi je fais beaucoup d'heures complémentaires avec une des petites que je garde, et je ne fais pas payer les 10%...

[Equipe l'Asmat]

Quand on démarre un accueil. On ne peut pas se faire payer un mois complet, si l'on démarre en cours de mois. Donc on est payé au réel de ce qui est prévu au contrat, et pour simplifier on solde les congés payés sur ce mois qui n'est pas complet. Plus simple et ensuite on démarre la mensualisation sur le mois suivant.

Concernant les congés payés, il faut tenir les compteurs, quel que soit le calcul fait ... chaque mois congés acquis, congés pris et reste.

Si par hasard lors d'une rupture de contrat vous êtes en négatif, l'employeur ira rechercher les CP payés en trop sur le dernier salaire. L'employeur à deux ans pour se retourner.

Les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation ! le salaire est maintenu lorsque vous prenez vos congés du fait de la mensualisation, mais si vous n'avez pas le temps de les poser ils sont dus.