Quelle rémunération lorsque l'employeur ne confie pas son enfant ?

[Equipe l'Asmat]

Si l'employeur ne confie pas l'enfant habituellement gardé plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Enfant malade
Les règles prévues par la convention collective du 1er juillet 2004 s’appliquent en l'absence de dispositions contractuelles plus favorable au salarié : comme le maintien du salaire signé dans le contrat de travail.
- sans certificat médical indiquant que l’enfant ne peut être confié, la rémunération de l’assistante maternelle est maintenue (hormis les indemnités d’entretien et autres frais de repas ou de déplacements) ;
- avec un certificat médical préconisant une absence de moins de quatorze jours calendaires, l’assistante maternelle n’est pas rémunérée, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas dix jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat ; au-delà de dix jours, l’assistante maternelle a droit à sa rémunération normale ;
- avec un certificat médical préconisant une absence de 14 calendaires consécutifs ou en cas d’hospitalisation, l’assistante maternelle n’est pas rémunérée ; mais, après deux semaines d’absence, les parents devront reprendre sa pleine rémunération ou rompre le contrat de travail dans les formes légales.
SAUF, dispositions contractuelles plus favorable au salarié.

Parent bénéficiant d'un arrêt de travail pour s'occuper de ses enfants scolarisés
Un système d’indemnisation spécifique (chômage/activité partielle) va être mis en place en vue de l’indemnisation des salariés et assistants maternels du particulier employeur ne pouvant plus exercer leur activité au regard du contexte actuel. Un décret précisant les conditions d'indemnisation devrait être publié dans les jours à venir.

Parent ne souhaitant pas à titre personnel confier son enfant
La rémunération habituelle de l'assistante maternelle doit être maintenue (hors indemnités d'entretien et autres frais)

Source : La revue d'informations professionnelles des assistantes maternelles et assistantes familiales _ L'ASSMAT.

[tout p'tit monde]

Bonjour lorsque la mam ferme je suppose que nous devons être mis en chômage partiel par toute les familles .... même celles qui nous avait prévenu avant la fermeture que nous n'aurions pas les enfants ??? Je pense notamment aux parents travaillant dans le milieu scolaire...

Merci d'avance pour votre réponse aussi pour ttes les informations précieuses que vous nous transmettez !

[cricridu53]

Bonjour.
J'ai 2 familles qui font du télétravail dont ne me confient par leur enfant, j'aimerai savoir quelle sera ma rémunération ?
Est-ce le maintien du salaire ? sur mon contrat il a été coché "maintien du salaire".
Je trouve que ce n'est pas très clair toutes ses explications.
Quand je lis l'article ci-dessus, je comprends maintien du salaire car les parents ne sont pas en arrêt.
J'ai les parents qui me demandent comment faire ? J'ai une famille qui veut me mettre en chômage partiel.
Est-ce qu'il serait possible d'avoir une réponse claire.
Merci pour tout ce que vous faites sur le site.
Cdlt

[Equipe l'Asmat]

Maintien du salaire.
On verra ensuite pour les mesures qui sont en discussion.

[valjac]

Comment calcule t-on le salaire quand les parents sont en arrêt de maladie, ils n'a pas de signés le maintien.?

[valjac]

Comment calcule t-on le salaire quand les parents sont en arrêt de maladie, ils n'avaient pas de signés le maintien.?